Ouverture d'une vaste enquête internationale pour traquer l'évasion fiscale

Les services fiscaux américain, britannique et australien ont entamé une vaste enquête internationale après avoir reçu des milliers de fichiers informatiques sur des comptes secrets dans des paradis fiscaux, à l'heure où le secret bancaire semble plus que jamais menacé.

"Nous allons débusquer les fraudeurs", a averti vendredi le ministre britannique des Finances, George Osborne. "Le message est simple: si vous faites de l'évasion fiscale, nous serons à vos trousses".

"Il pourrait s'agir du début d'une des plus grandes enquêtes fiscales de l'histoire", selon le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ), l'ONG de Washington qui avait début avril été à l'origine d'une cascade de révélations sur les paradis fiscaux baptisée "Offshore Leaks".

A la faveur là encore d'une fuite, les administrations fiscales de ces trois pays ont révélé être en possession d'une vaste quantité de données sur des placements et montages financiers offshore qui vont leur permettre d'enquêter et de traquer d'éventuels évadés fiscaux.

La masse de données dont elles disposent dépasse de loin celle de "l'Offshore Leaks": 400 gigabits d'informations alors que l'ICIJ, et ses 2,5 millions de fichiers secrets, n'avait obtenu "que" 260 gigabits.

Pour le moment, rien n'a filtré sur le contenu de ces documents et sur les particuliers ou entreprises qui pourraient être mis à l'index.

Le fisc britannique a toutefois précisé que ces données "dévoilaient l'usage intensif par de riches particuliers ou des entreprises de complexes structures offshore pour dissimuler des actifs".

Son homologue américain, l'Internal revenue service (IRS), a indiqué que Singapour, les Iles Vierges britanniques, les Iles Caïmans et les Iles Cook faisaient partie des juridictions qui seraient concernées par les investigations.

L'IRS a ajouté qu'il n'était "pas illégal" de posséder des actifs dans ce type de territoires à faible fiscalité, à condition qu'ils soient déclarés.

Phase plus active

"Des conseillers fiscaux pourraient également être visés par des amendes civiles et des poursuites pénales pour avoir promu des techniques d'évasion fiscale", a prévenu l'IRS.

Le ministère allemand des Finances a confirmé avoir reçu ces fichiers, se réjouissant du fait que grâce à "cette coopération internationale, il sera désormais possible de découvrir et combattre des stratégies et des modes opératoires (d'évasion fiscale) très complexes".

Après les révélations de la presse dans le cadre de "l'Offshore Leaks", cette enquête internationale ouvre une nouvelle phase plus concrète, selon le patron de la lutte contre les paradis fiscaux à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

"On rentre dans une phase plus active. Ce sont à présent les administrations fiscales qui détiennent les données et vont pouvoir procéder à des vérifications", a expliqué à l'AFP Pascal Saint-Amans.

Cette enquête intervient quelques semaines après un nouveau coup porté au secret bancaire, qui permet aux particuliers de placer des fonds à l'étranger sans risquer d'être démasqués par leur administration fiscale.

Réunis à mi-avril à Washington, les ministres des Finances du G20, qui regroupe les principaux pays développés et émergents, ont "exhorté" la communauté internationale à adopter "l'échange automatique d'informations" qui obligerait les banques partout dans le globe à informer les pays dès qu'elles reçoivent un dépôt d'un de leurs ressortissants.

L'ONG Transparency International a jugé vendredi "qu'il était temps" pour les ministres des Finances du G7, réunis jusqu'à samedi à Londres, d'agir.

Une impulsion politique pourrait déboucher sur de nouvelles révélations, estime M. Saint-Amans. "Avec cette volonté politique, les gens commencent à sentir le vent tourner et de plus en plus d'informateurs se manifestent auprès des autorités".