Bettencourt: la défense demande la suspension de l'instruction

La défense a demandé mardi au président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux de suspendre l'instruction de l'affaire Bettencourt, en attendant que cette chambre ait rendu son arrêt sur les éventuelles nullités de procédure du dossier, a-t-on appris de sources concordantes.

L'avocat de l'entrepreneur Stéphane Courbit, et ancien bâtonnier de Paris Francis Teitgen, a rédigé cette requête, dont le résultat s'appliquera à l'ensemble des mis en examen.

Les avocats semblent en effet s'inquiéter que les trois juges d'instruction de l'affaire, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, puissent rendre leur ordonnance de règlement, c'est-à-dire décider qui doit être jugé et qui doit bénéficier d'un non-lieu, avant même que la chambre de l'instruction ne se prononce sur les nullités de procédure.

Le calendrier judiciaire autorise ainsi les juges à rendre cette ordonnance à partir du 29 juillet, alors que la chambre de l'instruction pourrait ne rendre son arrêt qu'en septembre.

L'article 187 du Code de procédure pénale dispose en effet que, même si la chambre de l'instruction est saisie d'une requête en nullité, comme c'est le cas, "le juge d'instruction poursuit son information, y compris, le cas échéant, jusqu'au règlement de celle-ci, sauf décision contraire du président de la chambre de l'instruction".

Cette décision n'est pas susceptible de recours.

Le président de la chambre ne semble pas avoir de délai pour répondre. S'il fait droit à la demande de Me Teitgen, cela apparaîtra comme une certaine défiance vis-à-vis des juges. S'il refuse, la défense pourra s'émouvoir, y compris jusqu'à la Cour européenne des Droits de l'Homme, qu'une décision d'une telle importance ne soit pas susceptible de recours.

Plusieurs sources interrogées par l'AFP estiment cependant fort peu probable que les juges fassent cette mauvaise manière à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel. Celle-ci était réunie depuis 09H00 mardi pour examiner ces demandes de nullité. Beaucoup d'entre elles tournent autour de la manière dont a été réalisée l'expertise médicale de Liliane Bettencourt, actionnaire de L'Oréal, le 7 juin 2011, examen ayant conclu à son état de faiblesse psychologique.

Source : AFP