Non cumul des mandats: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 9 juin 2013 à l'Assemblée nationale à Paris AFP - Jacques Demarthon

Actu

Publié le 01/04/2016 à 13:55

AFP

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

En dépassant nettement le seuil de la majorité absolue de 289 sièges, l'Assemblée pourra ainsi à l'automne surmonter l'opposition vraisemblable du Sénat à ce texte.

Source : AFP

Voir les commentaires