Affaire Mediaset: le recours de Berlusconi examiné en cassation

La Cour de cassation examine mardi un recours de Silvio Berlusconi contre sa condamnation à quatre ans de prison et cinq d'interdiction d'exercer une fonction publique, une échéance qui empoisonne le climat politique en Italie.

"Le verdict de la Cassation sur Berlusconi ne pouvait pas tomber à un pire moment, il est inutile d'essayer de le cacher", écrit lundi Marcello Sorgi, un éditorialiste du quotidien modéré La Stampa.

Selon Marcello Sorgi, en cas de confirmation de la condamnation, le Peuple de la liberté (PDL), le parti de Silvio Berlusconi, "n'existe plus", tant il s'identifie à son fondateur.

Le gouvernement de coalition gauche-droite d'Enrico Letta risque gros aussi, une partie du Parti démocrate (PD) de gauche, principale force de la majorité gouvernementale, pouvant juger impensable de continuer à gouverner avec le parti d'une personne bannie par la justice. Cette aile du PD pourrait être tentée de profiter de la condamnation pour faire tomber l'exécutif et retourner aux urnes.

"Je n'ai pas peur, l'Italie est plus stable que l'on pense. Je ne pense pas qu'il y aura un séisme" politique à la suite du verdict, a toutefois affirmé M. Letta au cours de son déplacement lundi à Athènes.

Le Cavaliere a dans un premier temps assuré dans une interview au quotidien Libero (droite) préférer aller en prison plutôt que de faire des travaux d'intérêt général ou de bénéficier du régime spécial pour les personnes âgées, avant de freiner un peu, indiquant que le journaliste avait "librement interprété" ses propos.

Silvio Berlusconi, qui ne se présentera pas à la Cour, selon des sources proches de la défense interrogées par l'AFP, a affirmé dans le même entretien ne "plus dormir depuis un mois" dans l'attente de ce verdict.

La peine de quatre ans, prononcée en mai pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset, a été réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie. Mais quelle que soit la décision de la plus haute juridiction italienne, M. Berlusconi, 76 ans, ne devrait pas aller en prison, en raison de son âge.

En revanche, l'interdiction d'exercer un mandat public constitue un enjeu de taille pour le Cavaliere, entré en politique en 1994, trois fois chef du gouvernement et aujourd'hui sénateur.

Plusieurs options sont possibles mardi. La Cour de cassation peut rendre son verdict le jour-même ou avant la fin de semaine, comme elle peut décider de reporter la poursuite de l'audience ou sa décision à une date ultérieure.

Personne ne se hasarde à parier sur sa décision. Le plus haut tribunal peut casser le jugement en appel -et dans ce cas, soit acquitter le Cavaliere soit le renvoyer devant une nouvelle cour d'appel-, ou confirmer la peine prononcée.

Mais même dans ce dernier cas, Silvio Berlusconi ne perdrait pas automatiquement son siège de sénateur, car il faut pour celà un vote du Sénat en session plénière.

Dans cette affaire, le magnat des médias est accusé d'avoir artificiellement "gonflé" le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d'euros.

Dans son réquisitoire, en mars dernier, la procureur Laura Bertolé avait rejeté l'argument du Cavaliere selon lequel il ne gérait plus son groupe de médias. "Berlusconi a toujours été à la tête de la chaîne de commandement de son groupe, y compris après sa descente dans l'arène politique", avait-elle dit.

M. Berlusconi, lui, s'est toujours dit "totalement étranger aux faits" qui lui sont reprochés. "Dans la période 2002/2003, j'étais Premier ministre et je ne me suis jamais occupé de droits de diffusion", avait-il déclaré.

Depuis son entrée en politique en 1994, Berlusconi a eu de nombreux démêlés judiciaires mais n'a jamais été condamné définitivement. Il a été condamné notamment pour corruption, faux en bilan, fraude fiscale, financement illégal de parti... mais a toujours par la suite soit bénéficié de la prescription soit été acquitté.

En juin dernier, il a été condamné à sept ans de prison et l'interdiction à vie d'exercer un mandat public pour abus de pouvoir et prostitution de mineure dans l'affaire Rubygate. Il a fait appel.

Source : AFP