Fiscalité des entreprises: Ayrault lance le chantier de la simplification

Matignon a lancé ce mercredi le grand chantier de la simplification de la fiscalité des entreprises en réunissant patronat, syndicats, représentants du gouvernement, parlementaires et experts, dans le but affiché de parvenir à des mesures concrètes d'allègements ou de simplifications pour le budget 2015.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit s'exprimer à partir de 17H00, suivi du ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et du ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve.

L'objectif est de parvenir d'ici septembre à formuler des mesures susceptibles d'être inscrites au projet de budget pour l'année 2015.

Les assises se dérouleront autour d'un groupe de travail composé de MM. Cazeneuve et Moscovici et d'autres ministres selon l'ordre du jour, de parlementaires, de quatre personnalités qualifiées, des partenaires sociaux et de l'Association française des entreprises privées et quatre sous-groupes de travail.

Réformer l'impôt sur les sociétés

Chacun de ces derniers sera coprésidé par une personnalité qualifiée et un dirigeant d'entreprise. Leurs thèmes seront la réforme de l'impôt sur les sociétés, les impôts sur la production, les impôts locaux sur les entreprises et les relations entre l'administration et les entreprises, selon une liste envoyée par Matignon à la presse.

Le gouvernement avait annoncé à l'automne leur tenue dans le sillage de l'abandon de l'impôt sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui figurait déjà dans le projet de loi de Finances pour 2014 mais avait déclenché une fronde du patronat. Ce dernier dénonçait un coup porté à l'investissement.

C'est l'impôt sur les sociétés (IS), assis sur les bénéfices et élevé en France par rapport à celui pratiqué chez ses voisins européens, qui sera une des vedettes des discussions.

"Nous avons un paradoxe en France qui est que nous avons un impôt sur les sociétés qui est plus élevé que les autres (pays), qui va jusqu'à 38% et qui en plus a une assiette étroite et mitée, ce qui fait que le rendement est faible, donc on cumule à peu près la totalité des inconvénients", avait constaté M. Moscovici en décembre.

De plus, les petites et moyennes entreprises payent souvent davantage d'IS en proportion de leurs bénéfices que des grands groupes dont les possibilités d'optimisation fiscale sont bien plus importantes. "Quand on regarde les 40 groupes du Cac 40, il y en a à peu près 10 qui ne paient pas l'IS !", s'était insurgé M. Cazeneuve cet automne.

Améliorer l'attractivité du pays

"L'enjeu de modernisation de l'impôt sur les sociétés est absolument majeur", a déclaré mercredi à l'AFP le député Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS, "cette modernisation peut passer par une réflexion sur son assiette et aussi sur la baisse du taux affiché".

Il en va "en grande partie" de l'attractivité du pays et de "la compétition fiscale entre pays européens sur l'impôt sur les sociétés qui fait reculer constamment et méthodiquement la France".

Concernant l'optimisation, Vincent Drezet, secrétaire général du principal syndicat du fisc, Solidaires finances publiques, prône une "chirurgie fine" sur le très apprécié Crédit d'impôt recherche. Il accuse des entreprises de le "détourner à des fins d'évasion fiscale" en cédant des brevets obtenus grâce à cette manne publique à des filiales "dans des territoires fiscalement privilégiés", auxquelles elles "payent des redevances excessives pour transférer des bénéfices hors de France".

Il est "avant tout vraiment nécessaire d'engager une vraie baisse des dépenses publiques, condition sine qua non à une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises" mais "pas au prix d'une détérioration de la qualité des services publics", a affirmé récemment le Medef à l'AFP.

La plus grande organisation patronale de France appelle par ailleurs à "des baisses rapides dès 2014" et ce pour toutes les entreprises.

"Le rythme des baisses est essentiel pour créer la confiance et pour vraiment bouger l'investissement, parce que c'est quand même de ça qu'il s'agit", estime M. Mandon, qui va diriger avec un entrepreneur le "conseil de la simplification" destiné à renforcer la compétitivité française.

"La question ce n'est pas les annonces mais l'exécution, c'est dans cet esprit que j'irai à Matignon cet après-midi", a déclaré pour sa part à l'AFP le président (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, qui s'interroge notamment sur la nature des baisses de dépenses publiques promises.

Il tance au passage le Medef, qui suggère une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). "La baisse de la taxe professionnelle ça a été 8 milliards d'euros, il y a quatre ans. Il y a un moment où il faut s'arrêter et le +toujours plus+ du Medef, ça n'est pas très responsable!", a-t-il lancé.

Le ministre du Budget mène par ailleurs un inventaire de 150 petites taxes qui touchent les entreprises afin de les simplifier.

Vendredi à 11H30 seront lancées, également à Matignon les assises de la fiscalité des ménages.

Source : AFP