Serge Dassault: le bureau du Sénat se prononce sur la levée de son immunité

Le bureau du Sénat doit lever sans surprise mercredi l'immunité parlementaire de Serge Dassault, le sénateur UMP et homme d'affaires l'ayant lui-même demandé lundi alors que la majorité sénatoriale de gauche est déterminée à l'obtenir.

Cela permettra aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer le sénateur de 88 ans en garde à vue dans le cadre d'une affaire d'achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes (Essonne).

"Je demande la levée de mon immunité parlementaire", avait annoncé lundi à l'AFP l'industriel et propriétaire du Figaro, expliquant vouloir ainsi démontrer par cette démarche exceptionnelle qu'il n'avait "rien à (se) reprocher".

Mercredi, le bureau du Sénat, qui a mis l'examen de la levée de cette immunité à son ordre du jour, doit aussi se prononcer sur une modification du mode de vote: à main levée, et non plus à bulletin secret.

Par deux fois en effet, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes a de justesse échappé à la mesure. La première fois, il s'agissait d'un problème de procédure.

La dernière, le 8 janvier, avait déclenché un tollé: les 26 membres du bureau du Sénat, 14 de gauche et 12 de droite, avaient rejeté la levée par 13 voix contre 12, et une abstention. Il avait donc manqué deux voix de gauche.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'était lui-même dit "choqué" par ce vote. "La justice peut, si elle le souhaite, très vite, c'est-à-dire demain, faire une nouvelle demande (de levée d'immunité) et là, je crois que le contexte aura changé car on ne peut continuer avec ce genre de pratiques qui portent atteinte à la démocratie", avait-il ajouté.

"C'est la pire journée que j'aie vécue au Sénat depuis mon élection à sa présidence", avait reconnu de son côté le président PS de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel, membre de droit du bureau, en proposant de modifier le mode de scrutin pour les levées d'immunité parlementaire.

"Je suis prêt à affronter cette épreuve"

En revanche, les avocats de l'avionneur s'étaient offusqués des critiques contre la décision du bureau, déplorant "l'instrumentalisation politique d'une affaire judiciaire au mépris des règles fondamentales de notre droit".

Désormais, avec la décision de M. Dassault, tout suspense est levé.

"Même si cette levée d'immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve", avait affirmé lundi M. Dassault dans un communiqué.

"Je pourrai de ce fait avoir accès à la procédure" et "pouvoir me défendre contre ces accusations". "Je pourrai démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes, accusations inventées de toutes pièces par certains de mes adversaires politiques", avait-il ajouté.

Mardi, le sénateur de l'Essonne avait demandé à la présidence de faire un rappel au règlement en séance, auquel il a finalement renoncé. "Je présenterai mon rappel au règlement quand les sénateurs présents en séance seront plus nombreux", a-t-il seulement lancé à ses collègues, sans autre explication.

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par M. Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

Les juges s'intéressent aussi à d'importants mouvements de fonds depuis le Liban vers la France.

En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d'Etat avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés.

Mi-septembre, les avocats de M. Dassault avaient estimé que leur client était "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient-ils affirmé.

Source : AFP