Pacte de responsabilité: le patronat présente un projet d'accord aux syndicats

Le patronat a présenté mardi aux syndicats un projet d'accord "gagnant-gagnant" sur le pacte de responsabilité, qui prévoit notamment l'ouverture de discussions dans les branches professionnelles sur des "objectifs d'emploi".

Corédigé par le Medef, la CGPME et l'UPA, ce texte, dont l'AFP a obtenu copie, doit faire l'objet d'une deuxième séance de discussion mercredi entre les partenaires sociaux.

Mais FO a déjà prévenu qu'il ne signerait pas. La CFDT, qui était pourtant la plus ouverte aux négociations sur le pacte, a également immédiatement fait savoir que le texte ne lui convenait pas. La CGT a estimé que la lecture de ce texte confirmait "son opposition au pacte". La CFE-CGC l'a qualifié de "provocation".

Ce projet d'accord, baptisé "relevé de conclusions", définit notamment les contreparties consenties par les entreprises en échange des allègements de charge ou d'impôts promis par le gouvernement dans le cadre du pacte.

Le pacte de responsabilité "a pour objectif d’insuffler une dynamique forte et durable de rétablissement de la compétitivité des entreprises au service de l’investissement et de l'emploi", explique le texte.

"Objectifs d’emploi"

Ce rétablissement repose sur un "pacte gagnant-gagnant", assure le patronat: pour les entreprises, une baisse de charges et de fiscalité pluriannuelles et une simplification de la règlementation; pour les salariés et les chômeurs, un "engagement sur des objectifs et des ambitions en termes d’emploi, de qualité de l’emploi, de dialogue social et d’investissement".

Le projet propose notamment l'ouverture de "discussions sur des objectifs d’emploi" au niveau des branches professionnelles dans les semaines à venir, sans donner d'objectifs chiffrés d'embauches.

Le texte explique que ces objectifs ne seront précisés -voire "quantifiés"- que "lorsque la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux" prévue par le pacte et leurs "modalités de mise en oeuvre" seront "précisément définies" par le gouvernement.

Le texte prévoit "un suivi régulier des engagements et l'évaluation de l'atteinte des objectifs fixés" par les signataires.

Il propose aussi l'ouverture d'une négociation au deuxième trimestre 2014 sur la modernisation du dialogue social.

Une concertation doit en outre débuter dans la première quinzaine de mars sur le financement de la protection sociale, le gouvernement prévoyant une diminution des cotisations familiales payées par les entreprises.

Source : AFP