Accident causé par un tiers : que faire précisément ?

Un accident causé par un tiers est "un accident dont vous êtes victime et qui engage la responsabilité d’une autre personne". Lorsque vous subissez un accident dans de telles circonstances, vous devez le déclarer à votre caisse d’Assurance maladie.

Quelques exemples : au cours d’une promenade, vous êtes mordu par un chien : la personne qui assurait la garde de l’animal est responsable et elle doit être signalée à votre caisse. Ou encore, lors d’un départ en vacances, votre conjoint conduit la voiture et, lors d’un moment d’inattention, percute un poteau, provoquant une lésion nécessitant des soins : votre conjoint est le tiers responsable et vous devez le signaler.

Pourquoi le déclarer ? Cette déclaration permet à votre caisse de réclamer à la compagnie d’assurance du tiers responsable (ou à défaut, au tiers lui-même) le remboursement des dépenses de santé occasionnées. La déclaration d’accident doit être faite par vous-même en avertissant votre caisse d’Assurance maladie et tous les professionnels de santé que vous consultez pour vos soins consécutifs à cet accident.

Comment le déclarer ? Vous avez quinze jours pour informer votre caisse d’Assurance maladie. Vous pouvez le faire, soit par téléphone (au 36 46), soit par courrier (à l’adresse : CPAM de l’Aveyron, 156 avenue de Bamberg, 12020 Rodez). Dans votre déclaration, vous précisez les circonstances de votre accident et vous donnez l’identité des personnes ou organismes responsables, des témoins éventuels.

Informez les professionnels de santé que vous rencontrez ou l’hôpital. Lorsque vous consultez un professionnel de santé, suite à un accident causé par un tiers responsable, n’oubliez pas de lui signaler. Le médecin a l’obligation de le noter sur votre feuille de soins électronique, en cochant la case «Accident causé par un tiers» et en indiquant la date de l’accident.

Que fait la CPAM ? Dès qu’elle a connaissance de votre accident, votre caisse en étudie les circonstances pour déterminer les responsabilités. Elle se met ensuite en rapport avec la compagnie d’assurance du tiers responsable, ou à défaut avec le tiers responsable. La responsabilité du tiers établie, elle peut se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou pour vous indemniser : frais médicaux, indemnités journalières, pension d’invalidité... Si nécessaire, votre caisse peut vous demander des renseignements complémentaires.

Vos frais de santé seront pris en charge normalement. Déclarer l’accident à votre caisse n’a aucune incidence sur vos remboursements. Vous êtes remboursé aux tarifs et dans les délais habituels.

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