Données personnelles: l'UFC assigne Twitter, Facebook et Google

L'UFC-Que Choisir, principale association française de défense des consommateurs, a annoncé mardi qu'elle assignait devant le Tribunal de grande instance de Paris Twitter, Facebook et Google pour leurs clauses jugées "abusives" ou "illicites".

L'association avait mis en demeure en juin 2013 les trois réseaux sociaux (Twitter, Facebook, et Google+ pour Google) pour qu'ils modifient les conditions générales d'utilisation de leurs réseaux sociaux, qui selon elle permettaient une utilisation "tentaculaire" et "à l'infini" des données personnelles.

Inaccessible, illisible...

"Après plusieurs mois de discussions, malgré nos avertissements, ils s'entêtent à maintenir des clauses que l'association juge abusives ou illicites, et ont fait le choix de maintenir les clauses problématiques de leurs conditions générales d'utilisation", a résumé mardi l'UFC-Que Choisir dans son communiqué.

"Résultat: les conditions sont toujours aussi inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes – entre 40 et 100 liens hypertextes - renvoyant parfois à des pages en langue anglaise", dénonce-t-elle.

Collecte et exploitation des données

"Pire, les réseaux persistent à s'autoriser très largement la collecte, la modification, la conservation et l'exploitation des données des utilisateurs et même de leur entourage. Ils s'octroient toujours, sans l'accord particulier des utilisateurs, une licence mondiale, illimitée et sans rémunération, d'exploitation et de communication des données à des partenaires économiques", estime l'UFC.

"Face à de tels abus", l'association demande "au juge français d'ordonner la suppression ou la modification de la myriade de clauses litigieuses imposées par ces sociétés (pas moins de 180 pour l'une d'entre elles)", résume-t-elle.