La France condamnée pour non-reconnaissance des enfants nés de mère porteuse à l'étranger

  • La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg, le 27 novembre 2013
    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg, le 27 novembre 2013 AFP/Archives - Frédérick Florin
Publié le
AFP

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, estimant que ce refus "portait atteinte à leur identité".

Elle a en outre estimé qu'"interdire totalement l'établissement d'un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques" était "contraire" à la convention européenne des droits de l'Homme.

Source : AFP

Voir les commentaires
Réagir
Vous avez droit à 3 commentaires par jour. Pour contribuer en illimité, abonnez vous. S'abonner

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?