Manifestation. Après les huissiers lundi, c’est aujourd’hui au tour des notaires de protester contre les menaces de déréglementation. Un rassemblement est prévu Place de la République à Paris. Leurs représentants seront reçus demain par leur ministre de tutelle, Mme Taubira.
Rare de voir de telles professions prendre la rue. C’est pourtant ce qui s’est passé avant-hier avec les huissiers (lire notre édition de lundi) et c’est ce qui va se reproduire aujourd’hui avec les notaires. Selon Me Didier Calmel, président de la chambre des notaires de l’Aveyron, la mobilisation promet d’être massive: pratiquement tous les notaires du département prévoient de monter à Paris accompagnés d’un salarié. Soit, à raison de 9 500 notaires et près de 50 000 salariés répertoriés en France, au moins 15 000 manifestants attendus dès 14 heures Place de la République. Et pour ceux qui n’auront pas fait le déplacement, un rassemblement similaire est prévu devant chaque préfecture, y compris à Rodez où une délégation devrait être reçue par la représentante de l’État. Sur le plan national, c’est demain jeudi que leur ministre de tutelle a prévu de les recevoir.
"Mission de service public"
Me Calmel nous a dit hier qu’il gardait espoir de voir MmeTaubira, "une femme de parole, respecter ses engagements". En précisant que sa profession restait "ouverte à la réflexion", dans le droit fil des 18 propositions que le Notariat avait avancées au printemps dernier. Rappelons que celles-ci visaient à leur confier des responsabilités qui incombent actuellement aux tribunaux déjà surchargés (telles que procédures de divorce simplifiées, adoptions, Pacs, tutelles, droits de succession, résolutions de conflits à l’amiable…). Et Me Calmel d’insister sur "la mission de service public" que remplit sa profession, "garante en tant qu’officier public d’un égal accès au droit partout en France, et y compris en milieu rural."
Problème de succession ?
Le président de la chambre glisse à ce sujet que l’Aveyron compte des offices dont l’activité permettrait à peine d’amortir les charges, notamment dans la haute vallée du Lot et le Nord-Aveyron où certains notaires, octogénaires, ne trouveraient pas de successeurs. Plus généralement, Me Calmel voit derrière cette attaque contre sa profession la volonté inavouée de favoriser le droit anglo-saxon au détriment du droit continental, comme un gage que des membres de ce gouvernement auraient voulu donner à une Commission européenne par trop sous influence américaine…
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