Budget 2015: l'Assemblée achève avec le diesel l'examen des recettes

L'Assemblée a achevé dans la nuit de lundi à mardi, avec le relèvement du prix du diesel, l'examen de la partie "recettes" du budget 2015 sur laquelle beaucoup des socialistes frondeurs, maintenant forts du soutien de Martine Aubry, devraient s'abstenir.

Le vote aura lieu mardi après-midi, juste avant le début de l'autre gros morceau de la session budgétaire, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), marqué par la polémique sur la modulation des allocations familiales.

En dépit de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, plusieurs socialistes frondeurs, comme Christian Paul, Jean-Marc Germain ou Laurent Baumel, ont déjà laissé entendre qu'ils s'abstiendraient sur ce budget. Ils contestent les 21 milliards d'euros d'économies, dont 3,7 milliards au détriment des collectivités locales, alors que la France connaît une croissance atone avec un risque de déflation.

Depuis dimanche, ils s'estiment "confortés" dans leur démarche par Martine Aubry, qui a critiqué ouvertement une politique menée "au détriment de la croissance" et leur a apporté son soutien.

Pour autant, l'heure ne semble pas à un élargissement du cercle des frondeurs, qui sont actuellement 30 à 40. "Leur manière de faire ne me convient pas", explique ainsi le député Dominique Potier, bien qu'il ait signé la contribution de Martine Aubry pour les états généraux du PS, comme d'autres parlementaires non frondeurs.

Les "frondeurs" tenteront d'adopter une position commune mardi matin, tout comme les écologistes qui penchent vers l'abstention alors que les radicaux de gauche devraient voter pour. La droite et le Front de gauche s'opposeront au texte.

- Hausse du diesel -

Les députés ont approuvé lundi soir les derniers points chauds du projet de loi de finances, notamment une réduction de 1,1 milliard d'euros des ressources fiscales de plusieurs agences de l'Etat, dont les chambres de commerce et d'industrie, les agences de l'eau et les chambres d'agriculture qui a été vivement contestée par l'UMP.

Preuve de la nervosité ambiante cependant, le gouvernement, après avoir été mis en minorité sur un amendement mineur, a fait reporter pendant 40 minutes le vote sur l'ensemble des amendements restant à discuter pour attendre d'avoir assez de socialistes "légitimistes" dans l'hémicycle.

Ils ont ensuite voté la hausse du gazole de quatre centimes pour les poids lourds destinée à compenser partiellement l'abandon du "péage de transit", qui était déjà une version réduite de l'écotaxe, et procurer des ressources ainsi à l'Agence de financement des infrastructures de transport.

Cette hausse est en fait composée de deux augmentations distinctes, applicables au 1er janvier 2015 pour les automobilistes. D'une part, deux centimes, votés l'an dernier dans le cadre de la taxe carbone, dont les camionneurs devaient être initialement exonérés. Et deux autres centimes votés cette année pour compenser le manque à gagner après la réduction du périmètre de l'écotaxe, abandonnée depuis.

Les députés ont enfin voté l'augmentation de 3 euros en métropole et d'un euro en outre-mer de la redevance télévisuelle.

Une fois adopté le volet recettes, les députés aborderont la partie dépenses, moins conflictuelle, avant un vote global en première lecture le 18 novembre.

Dans l'intervalle, la Commission européenne pourrait demander à la France de revoir son projet de budget, qui prévoit un déficit à 4,3% du PIB, loin des 3% auxquels Paris s'était engagé. Depuis un an, elle dispose d'un droit de regard sur les projets de budgets nationaux, une prérogative dont elle n'a pas encore usé.

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron s'est déclaré cependant dimanche totalement convaincu "qu'il n'y aura(it) pas d'avis négatif de la Commission".

M. Macron et le ministre des Finances Michel Sapin étaient en déplacement lundi à Berlin pour convaincre leurs homologues allemands de la réalité des économies et des réformes françaises et demander davantage d'investissements de l'Allemagne pour relancer une "zone euro en anémie", selon le ministre de l'Economie.

Selon l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, le gouvernement d'Angela Merkel, jugeant "inimaginable" l'hypothèse d'un "non" de la Commission européenne au projet de budget français pour 2015, viendrait en aide à Paris sous forme d'un "pacte écrit" qu'elle aiderait les Français à élaborer. Cet engagement contractuel, pris avec la Commission, détaillerait les réformes structurelles que la France s'engagerait à mener.

Source : AFP