Les communes pourront surtaxer sous conditions des résidences secondaires

Le ministre des Finances Michel Sapin a dit mardi que les communes auraient la possibilité sous certaines conditions de surtaxer des résidences secondaires, confirmant en partie une information de presse. Evoquant lors d'une conférence de presse des "dispositions nouvelles" incluses dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, attendu le 12 novembre, M. Sapin a cité "la possibilité offerte aux communes d'augmenter la taxe d'habitation sur des logements qui sont des résidences secondaires mais qui sont quasi vacantes". Ce projet de loi doit détailler l'ensemble des mesures d'un montant total de 3,6 milliards d'euros censées permettre à la France de réduire son déficit, et d'obtenir ainsi le feu vert de la Commission européenne.

Il s'agit selon M. Sapin de "mesures de déblocage du logement" visant les "zones tendues". Le ministre a jugé qu'à cet égard la situation était "particulièrement choquante en région parisienne". Il n'a toutefois produit aucun chiffre. Le quotidien Les Echos a écrit lundi sur son site internet que la taxe d'habitation pourrait être alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires, rapportant 150 millions d'euros aux communes où elle sera appliquée. Toutes les résidences secondaires dans ces zones, soit une trentaine de grandes agglomérations, seraient concernées selon les Echos. Certaines d'entre elles --comme les résidences détenues pour raisons professionnelles ou celles possédées par une personne modeste vivant en maison de retraite-- auraient droit à un dégrèvement. Ce ne serait pas la première fois qu'une telle surtaxe est envisagée par l'exécutif. Fin 2012, un amendement gouvernemental avait proposé une augmentation des taxes d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues en matière de logement. L'idée avait été abandonnée.