Violences conjugales : "Notre vigilance doit être extrême"

  • La convention signée entre ces différents partenaires (procureur, préfet, conseil général, police, gendarmerie, DDCSPP, Adavem et Cidff) crée un nouveau protocole d’intervention et d’information.
    La convention signée entre ces différents partenaires (procureur, préfet, conseil général, police, gendarmerie, DDCSPP, Adavem et Cidff) crée un nouveau protocole d’intervention et d’information. CP
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Centre Presse Aveyron

La justice, les services de l’État, le conseil général et les associations d’aide aux victimes ont signé une convention permettant de rendre les réponses aux souffrances des victimes de violences conjugales plus efficaces.

Convaincre la victime de violences conjugales de déposer plainte n’est pas si simple: pressions familiales, peur de «représailles», blocages affectifs émaillent parfois les réticences de celles (et ceux, dans une moindre mesure) confrontées aux souffrances. Et pourtant, toute procédure judiciaire nécessaire à une meilleure prise en charge des victimes reste associée à une plainte.

Tant la justice que les services de l’État, et leurs partenaires de la collectivité territoriale ou des associations d’accompagnement, ont voulu desserrer ces freins bridant l’action pénale et sociale qui doit accompagner les violences conjugales. La convention signée entre ces différents partenaires (procureur, préfet, conseil général, police, gendarmerie, DDCSPP, Adavem et Cidff) crée un nouveau protocole d’intervention et d’information.

Engager systématiquement un suivi

"L’originalité du dispositif est d’inverser le processus jusqu’alors en vigueur, explique le procureur de la république, Yves Delpérié. Au lieu de donner aux victimes des informations sur les associations d’accompagnement et de soutien, ce sont directement ces associations qui vont, avec son accord, contacter la victime. Et à leur tour se rapprocher des services de police et de justice".

L’objectif reste de convaincre la victime de porter plainte pour pouvoir ouvrir une procédure. Mais le nouveau dispositif va plus loin: le procureur a demandé à la police et la gendarmerie qui reçoivent une victime de violences conjugales qui n’est pas disposée à porter plainte, d’engager quand même une procédure pénale si des éléments matériels (violences) sont constitués.

"Plus que jamais, notre vigilance doit être extrême"

À ce jour, ces témoignages demeurent consignés dans les mains courantes (police) et les procès-verbaux de renseignement judiciaire (gendarmerie): le parquet n’en est pas systématiquement informé. Désormais, ce sera le cas à travers un système de renseignement informatisé utilisable par la justice. "Il n’est plus question de laisser les violences conjugales sans réponse", insistent les partenaires.

"Plus que jamais, notre vigilance doit être extrême", renchérit Renée-Claude Coussergues, vice-présidente du conseil général. "C’est l’analyse de la demande et du besoin des victimes que nous pourrons mieux faire émerger", ajoutent MMes Vialaret (Adavem) et Bonnefous (Cidff). "Il appartient à tous les acteurs publics et associatifs d’apporter aux victimes la meilleure prise en charge, appuie le préfet Jean-Luc Combe. Cette convention est bien la traduction de cette priorité".

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