Retrait du Hamas de la liste terroriste européenne: l'UE va faire appel

L'Union européenne a décidé lundi de faire appel de la récente décision de la justice européenne ordonnant le retrait du Hamas de la liste terroriste de l'UE, a annoncé sa chef de la diplomatie, Federica Mogherini.

Cette décision, condamnée par le Hamas comme un "acte immoral", a été adoptée au début d'une réunion à Bruxelles au cours de laquelle les ministres des Affaires étrangères discutaient d'un renforcement de la lutte contre le terrorisme.

La justice européenne avait annulé le 17 décembre, pour vice de procédure, l'inscription du mouvement islamiste palestinien sur la liste noire de l'UE, une décision prise en décembre 2001 dans le sillage des attentats du 11 septembre aux États-Unis.

"Cette décision était clairement fondée sur des bases procédurales et n'impliquait pas une évaluation par le Tribunal de la pertinence de désigner le Hamas comme organisation terroriste", a relevé Mme Mogherini dans un communiqué.

"Le combat contre le terrorisme reste une priorité pour l'UE", qui est "déterminée à assécher le financement" de ces activités, notamment via le gel des avoirs des groupes mis au ban, a-t-elle ajouté.

A Gaza, le porte-parole du Hamas, Sami Abou Zouhri, a estimé que "l'obstination de l'UE à vouloir inscrire le Hamas sur la liste des organisations terroristes est un acte immoral qui reflète la partialité de l'UE dans son ensemble en faveur de l'occupant israélien (...)".

Le Tribunal avait estimé que l'inscription du Hamas sur la liste noire européenne était fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet", contrairement à la jurisprudence.

Cette décision avait mis l'UE dans l'embarras et suscité une virulente réaction d'Israël.

L'UE a jusqu'au 17 février pour déposer son pourvoi, dont le jugement doit ensuite prendre environ 16 mois, selon un expert.

Les effets de la mise au ban du Hamas, dont le gel de ses avoirs en Europe, seront maintenus dans l'attente de la décision. L'UE devra dans l'intervalle continuer à actualiser tous les six mois cette mesure, comme l'exige le droit de l'UE.

Le pourvoi doit porter sur "deux points de droit", a indiqué une source européenne. "Certains groupes terroristes revendiquent des attentats sur internet, nous voulons pouvoir utiliser cela comme preuve", ce qu'en l'état la justice n'accepte pas, a-t-elle précisé.

"La Cour nous demande aussi d'apporter de nouvelles preuves que les groupes sont toujours terroristes" pour les maintenir sur la liste. "Nous ne sommes pas d'accord, quand un groupe a commis un acte terroriste, il reste terroriste", a-t-elle ajouté.

"Les institutions européennes étudient avec attention les actions correctives appropriées pour éviter d'autres possibles annulations à l'avenir", a commenté Mme Mogherini.

"L'annulation par la justice de l'UE de décisions du Conseil pour manque de preuve, ou vice de procédure, est récurrente", a souligné l'expert juridique, ce qui atteste selon lui des difficultés de l'UE à "assurer juridiquement des décisions politiques". "Le problème est que le Conseil n'a pas de service de renseignements, et est dépendant de la bonne volonté des États membres", a-t-il ajouté.

Dans le cas du Hamas, qui avait contesté le renouvellement à partir de 2010 de son maintien sur la liste noire, "le dossier était vide, avec des preuves obsolètes", a-t-il indiqué.

Source : AFP