La Cour des comptes pointe dérapage du déficit et gâchis d'argent public

Dérapage du déficit, lutte contre le dopage, principe pollueur-payeur: comme chaque année, la Cour des comptes signale dysfonctionnements et gâchis d'argent public dans son rapport public annuel publié mercredi.

Ce rapport qui comporte 30 entrées commence par une longue analyse de la situation des finances publiques françaises, que la Cour juge "fragile" pour les années qui viennent.

Elle estime ainsi que la baisse du déficit public (Etat, collectivités territoriales, protection sociale) de 4,4% du Produit intérieur brut en 2014 à 4,1% en 2015 est "un objectif dont la réalisation est incertaine", évoquant tant des prévisions de recettes trop ambitieuses que des économies de dépenses insuffisamment détaillées.

Au premier rang de ses préoccupations, outre une croissance toujours attendue, la très faible inflation qui a dominé 2014 et risque selon elle de se poursuivre en 2015.

"Les pouvoirs publics doivent se pencher sans tarder sur les enjeux que soulève la période actuelle de très faible inflation", a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud devant la presse mercredi. Selon lui, "elle remet en cause les perspectives d'équilibre des finances publiques et le cadre budgétaire triennal" sur lesquels reposent le budget de l'Etat et les prévisions de dépenses de l'assurance-maladie.

Alors que le gouvernement assume désormais le ralentissement du rythme de réduction du déficit public, M. Migaud a prôné un "rééquilibrage durable" des comptes publics par le biais de "choix de politique économique susceptibles de renforcer le potentiel de croissance de l'économie".

- 'Point de vue des citoyens' -

Dans son rapport, la Cour appelle à maîtriser encore davantage la dépense publique, sans augmenter les prélèvements obligatoires.

Pour M. Migaud, de tels "choix" passent par "une organisation plus performante des services publics".

Pour éclairer ce propos, le rapport de la Cour des comptes dresse une série de constats et de recommandations "notamment cette année sur l'efficacité de certains services publics du point de vue des citoyens", a détaillé son premier président.

Ainsi elle critique le non-respect du principe pollueur-payeur par les agences de l'eau, chargées de collecter les redevances auprès des utilisateurs mais qui taxent en réalité trop faiblement les agriculteurs et les industriels au détriment des particuliers.

Elle se montre également très sévère à l'égard de l'agence française de lutte contre le dopage, accusée de ne pas suffisamment sélectionner ses cibles mais aussi de négliger la recherche et de conduire trop inégalement des politiques de prévention.

Quant au réseau des oeuvres universitaires et scolaires (Crous et Cnous), il est prié de mieux contrôler l'assiduité des étudiants boursiers afin d'éviter les fraudes.

- Stations de ski -

Sur un terrain plus positif, la Cour défend en revanche le réseau de trains Intercités mais en suggérant que son périmètre et son financement soient redéfinis, sans exclure l'éventuelle suppression des dessertes les plus déficitaires.

Elle se dit satisfaite de la réforme de la carte judiciaire mais insiste à nouveau sur la nécessité de "dessiner une nouvelle carte" des sous-préfectures, en supprimant les moins utiles.

Toujours en matière de saine gestion des deniers publics, les magistrats regrettent que la refonte du circuit de paie des agents de l'Etat au milieu des années 2000 se soit soldée par "346 millions d'euros dépensés au titre de ce programme en pure perte" entre 2006 et 2013.

La Cour conseille également de sortir de "l'inextricable maquis" des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'Etat en poste outre-mer, qui coûtent plus d'un milliard d'euros par an, recommandant "une réforme d'envergure".

La Cour s'insurge également à nouveau contre les retards pris dans le chantier du campus de Jussieu et son "coût croissant" évalué en 2014 à 2,05 milliards d'euros, soit plus de dix fois ce qui était prévu.

Les aéroports de Dijon et de Dole, distants de moins de cinquante km, agacent également les magistrats qui réclament la fin des subventions et la mise en place d'"un scénario alternatif de desserte aérienne".

Soucieuse que le contribuable ne "+subventionne+ pas éternellement des stations de ski qui sont dans l'incapacité structurelle d'assurer leur équilibre d'exploitation", elle recommande de repenser leur modèle économique dans les Pyrénées.

Source : AFP