Fin des débats sur la loi Macron et vote pour l'ouverture des commerces le dimanche

L'Assemblée nationale a fini de débattre, peu avant 6H00 dimanche matin, après une ultime nuit de discussions, du projet de loi Macron, dont ils ont voté samedi une des mesures les plus controversées, sur l'ouverture des commerces le dimanche.

Les députés voteront mardi, à l'issue de trois semaines de débats, sur l'ensemble de ce texte "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" du ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

Dirigeants socialistes et gouvernement se montrent optimiste sur son adoption, en dépit des menaces de certains "frondeurs" PS de voter contre.

Les voix manquantes dans la majorité seraient compensées par l’abstention qui devrait être "la position majoritaire" du groupe UDI selon son président Philippe Vigier, et l'abstention ou le vote "pour" d'une poignée d'UMP.

Les députés ont adopté samedi après-midi l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l'intercommunalité au-delà.

L'article a été voté par la majorité du groupe PS en dépit de l'opposition réunie des frondeurs PS, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP.

Ces "dimanche du maire" seront payés double comme c'est déjà le cas actuellement.

Les frondeurs auraient souhaité que ce soit aussi le cas pour les autres salariés concernés par l'extension du travail dominical, ceux des "zones commerciales", "zones touristiques", "zones touristiques internationales" et de douze grandes gares où les commerces pourront ouvrir 52 dimanches par an.

Mais dans ces zones M. Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial.

La maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), a qualifié "de recul démocratique" la création par décret de ces "zones touristiques internationales" sans qu'elle puisse y donner un avis conforme.

- 'Pas de compromis de façade' -

Dans la nuit, la trentaine de députés présents ont adopté la réforme de la justice prud'homale, celle des licenciements collectifs et la lutte contre le travail illégal.

Sur les licenciements collectifs, le projet de loi prévoit qu'en cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administration pourra homologuer un plan social en prenant en compte les moyens de l'entreprise, et non ceux du groupe, souvent plus riches.

Tant sur le travail du dimanche que sur les licenciements, l'essentiel du débat, sous la houlette du président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS), présent au "perchoir" toute la nuit, s'est déroulé entre députés socialistes.

Un frondeur, Laurent Baumel a conseillé au ministre de "réfléchir sérieusement" à "faire un geste politique avant mardi", jour du vote.

Peine perdue, M. Macron a répondu qu'il "ne cherchait pas des compromis politiques pour rallier des voix" et qu'il n'était "pas ouvert à des compromis de façade".

La réponse n'a pas plu à M. Baumel et son collègue Pouria Amirshahi, qui ont manifesté ensuite leur intention de voter contre le projet de loi mardi. D'autres frondeurs comme Pascal Cherki ont en revanche refusé de dire s'ils voteraient contre ou s'ils s'abstiendraient.

Nouvel échange acerbe entre un frondeur, Christian Paul et Emmanuel Macron sur les licenciements. "Cet article est tout à fait inadmissible car il réduit la protection des salariés", a lancé le député. "Votre propos porte la suspicion" contre le gouvernement, et "cette insinuation venant d'un député de la majorité n'est pas à la hauteur de nos débats", a rétorqué le ministre.

En tout cas les frondeurs ont exaspéré une autre partie du groupe PS. "Je suis fatigué qu'on vienne me dire ce que je dois faire le dimanche", leur a lancé la députée Colette Capdevielle.

Pour leur part, les députés UMP, à l'exception de Frédéric Lefebvre qui votera pour le texte, ont boycotté la séance de la nuit, ayant presque épuisé leur temps de parole en fonction de la procédure dite "du temps programmé".

En revanche, les députés UDI, qui avaient économisé leur temps de parole, ont pu défendre longuement de nombreux amendements, pour s'inquiéter du sort des prud'hommes ou réclamer une modification des seuils sociaux.

Au total, les débats sur le projet de loi ont duré quelque 200 heures -80 heures en commission spéciale préparatoire et près de 120 dans l'hémicyle-, a calculé le président de la commission, François Brottes (PS). Comme le rapporteur général du projet de loi, Richard Ferrand (PS), il a rendu hommage, dans une déclaration à l'AFP, à la "constance d'un ministre totalement disponible" qui a siégé sans discontinuer au banc du gouvernement.

Source : AFP