Autoroutes: le scénario d'une résiliation s'éloigne

Étape espérée vers une sortie de crise entre l’État et les autoroutiers, un groupe de travail a rendu mardi ses conclusions au Premier ministre en souhaitant un "effort significatif" des sociétés concessionnaires et le "lancement rapide" d'un plan de relance.

Selon un document interne préfigurant ces conclusions et obtenu par l'AFP, ce groupe se prononce pour la fin du gel des tarifs des péages décidé en janvier, mais souhaite que la reprise des augmentations s'accompagne d'une "modulation des tarifs dus par les véhicules sobres et peu polluants et le covoiturage, ou pour les jeunes".

De même source, ce groupe veut que les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) participent davantage au financement des infrastructures routières et renoncent à une partie de l'allongement des concessions prévu en compensation d'un plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros négocié de longue date. Il souhaite par ailleurs un "lancement rapide" de ce plan.

Ce document évoque aussi la possibilité d'une "formule, inspirée des contrats de concession les plus récents, en faveur d'un partage des fruits de la concession, notamment sous forme de raccourcissement de la durée de la concession ou de baisse des tarifs".

A plus long terme, le groupe mentionne la nécessité d'une "renégociation des contrats historiques", et de réfléchir au cadre de la gestion des autoroutes une fois les concessions actuelles arrivées à échéance, dans quelque 15 ans.

Installé par Manuel Valls, le groupe de travail sur l'avenir des concessions autoroutières est composé de parlementaires et de représentants de l'administration. Il s'est réuni une dernière fois mardi avant de remettre ses conclusions, base dans les négociations entre l’État et les SCA.

De source proche de M. Valls, ses services ont reçu le document. Aucune date pour une décision n'a été évoquée dans l'immédiat.

Dans un entretien lundi avec l'AFP, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron avait indiqué que "le gouvernement va prendre le temps de regarder toutes les pistes qui seront proposées afin de finaliser, en toute transparence avec ledit groupe, la négociation" avec les SCA.

- Calcul de la rentabilité contesté -

Le gouvernement et ces sociétés entretiennent des relations tendues depuis septembre, quand un rapport de l'Autorité de la concurrence a pointé leur "rentabilité exceptionnelle" de l'ordre de 20% ou plus par an, sur fond de hausse des péages supérieure à l'inflation depuis leur privatisation il y a près de 10 ans.

Mais les concessionnaires d'autoroutes jugent que leur rentabilité doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années, et est cohérente avec la moyenne du secteur du BTP.

Alors que le président PS de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet, partisan d'une résiliation des contrats, a claqué la porte du groupe de travail lundi en disant refuser de cautionner une "parodie de consultation", M. Macron a laissé entendre qu'une telle rupture de contrat n'avait pas sa faveur. Elle n'est d'ailleurs mentionnée dans le document de travail que comme une éventualité à long terme.

Pour M. Macron, les SCA "ont compris que nous avions maintenant besoin d'une régulation plus transparente, plus vertueuse, et donc de remettre à plat les contrats en cours. De leur côté, elles ont leur intérêt social à protéger. Et c'est donc dans cet équilibre (...) que nous voulons construire le compromis final dans les prochaines semaines".

Après M. Chanteguet, un autre député, Patrice Carvalho (Front de Gauche), a quitté le groupe de travail et estimé mardi que les autoroutiers vont pouvoir "continuer à s'enrichir" à l'issue du processus en cours, le résumant par l'expression "la montagne a accouché d'une souris".

Mardi matin, le secrétaire d'État chargé du Budget Christian Eckert a toutefois laissé planer la menace d'une "arme fiscale" contre les autoroutiers en cas d'échec des négociations.

Dénonçant un "abus de pouvoir", les concessionnaires avaient attaqué devant le Conseil d'État le gel de l'augmentation de 0,57% des péages prévue au 1er février, décidée par le gouvernement le temps de laisser le groupe de travail opérer.

Filiales pour la plupart des géants français du BTP Eiffage et Vinci, ainsi que de l'espagnol Abertis, les SCA exploitent 9.048 kilomètres d'autoroutes françaises, sur les 11.882 existants.

Source : AFP