Pôle emploi met en place un nouveau dispositif de contrôle des chômeurs

Pôle emploi va mettre en place un nouveau dispositif de contrôle de recherche d'emploi des chômeurs, censé les empêcher de "s'enkyster dans le chômage de longue durée" selon le gouvernement, qui se défend de tout "flicage".

Alors que Pôle emploi est confronté à un afflux inédit de demandeurs d'emploi (5,6 millions fin mars outre-mer et petite activité comprises), le dispositif "n'a pas vocation à modifier les chiffres du chômage", a assuré le ministre du Travail François Rebsamen.

"Ce n'est pas un flicage de la société", a-t-il déclaré. L'objectif est d'empêcher les demandeurs d'emploi de "s'enkyster dans le chômage de longue durée".

Approuvé mercredi en Conseil d'administration (CA), le projet de Pôle emploi, qui dissocie le contrôle et l'accompagnement du chômeur aujourd'hui confiés au même conseiller, doit désormais être présenté en Comité central d'entreprise (CCE), qui n'a qu'un rôle consultatif.

"Il y a un aspect contrôle et, potentiellement, sanction, mais il y a aussi un aspect repérage des demandeurs d'emploi en difficulté et redynamisation de la recherche d'emploi qui est positif", avait déclaré à l'AFP Jean Bassères, directeur général de l'opérateur, avant le CA.

La direction compte mobiliser 200 postes en équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle, un nombre à mettre en perspective avec les quelque 22.000 conseillers chargés de l'accompagnement. Leur déploiement doit s'étaler entre août et octobre.

Le dispositif "n'est et ne sera assorti d'aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations" et "tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière "ciblée", "aléatoire" ou après un signalement, selon un document transmis aux syndicats la semaine dernière.

En septembre, François Rebsamen avait hérissé les syndicats et une partie de la gauche en demandant à Pôle emploi de renforcer les contrôles.

De son côté, l'association de chômeurs AC! dénonçait dès mardi une "répression à l'encontre de victimes du système", regrettant que "le gouvernement Hollande ait choisi de lutter contre les actifs privés d'emploi et non contre le chômage".

- 'Chasse aux chômeurs' -

Malgré les polémiques, le nouveau dispositif a fait consensus au sein du Conseil d'administration de Pôle emploi. Il a été approuvé par tous, à l'exception de la CGT et de FO qui se sont abstenus.

Eric Aubin, le représentant de la CGT, aurait "préféré que ces moyens servent à aider les demandeurs d'emploi plutôt qu'à leur faire la chasse", d'autant qu'"il n'y a pas d'emplois" à offrir aux chômeurs.

Pour Patricia Ferrand (CFDT), il s'agit justement de "remobiliser ceux qui sont perdus dans la nature et qui ont baissé les bras".

Même opinion chez Franck Mikula (CFE-CGC): "Il était nécessaire de trouver le moyen le plus humain de contrôler la recherche d'emploi, parce que dans l'immense majorité des cas, ce n'est pas de la fraude, mais de la lassitude après avoir envoyé 600 CV sans obtenir de réponse".

La procédure de contrôle débutera par "l'examen du dossier du demandeur d'emploi". Si l'équipe soupçonne une "insuffisance de recherche", elle interrogera le demandeur par "questionnaire", puis par "téléphone" et, enfin, en face à face, "si le doute persiste". "Le cas échéant, la procédure de radiation (...) est engagée", après un "processus de redynamisation".

Le dispositif est testé depuis juin 2013 en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Franche-Comté et en Poitou-Charentes. Selon l'opérateur, l'expérimentation a été "bien accueillie" par les conseillers: 93% l'ont jugée "utile pour Pôle emploi" et 79% "pour le demandeur d'emploi".

Des mesures de sécurité sont prévues pour les agents de contrôle, qui seront "sensibilisés" à la "prévention des situations d'agression". Pôle emploi "préconise" qu'ils "ne gèrent pas les demandeurs d'emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l'agence d'où ils viennent s'ils étaient conseillers".

Le contrôle des chômeurs existe déjà aujourd'hui: les demandeurs d'emploi inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d'être radiés et de voir leurs allocations suspendues 15 jours, jusqu'à six mois en cas de récidive.

Actuellement, les sanctions sont peu appliquées: seules 13.400 personnes ont été radiées en 2013 pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales.

Source : AFP