Fraude fiscale: plainte de Bercy contre l'ex-secrétaire d'Etat Thévenoud

La commission des infractions fiscales de Bercy a récemment porté plainte contre le député Thomas Thévenoud (ex-PS), qui avait dû quitter le gouvernement en septembre 2014 après des révélations sur le non paiement de ses impôts, a indiqué à l'AFP une source judiciaire lundi.

La plainte pour fraude fiscale, qui vise aussi son épouse, "est en cours d'analyse" au parquet de Paris, lequel peut décider d'ouvrir une enquête, a précisé la source judiciaire, confirmant une information du Monde.

L'ascension politique de Thomas Thévenoud avait été brisée net par cette affaire. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, sa démission avait été annoncée le 4 septembre.

En cause, la non déclaration de ses revenus et donc le non paiement d'impôts pendant plusieurs années, une situation signalée au gouvernement par la Haute autorité pour la transparence (HATVP). Thomas Thévenoud avait reconnu des "retards de déclaration et de paiement", selon lui "intégralement régularisés".

Le montant des "droits éludés" sur les déclarations fiscales du couple de 2009 à 2013 est estimé à environ 70.000 euros, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier, une somme qui ne tient pas compte d'éventuels remboursements.

L'épouse de M. Thévenoud avait également été mise en congé de la présidence du Sénat, où elle était chef de cabinet.

L'affaire, qui faisait écho au scandale sur le compte caché du ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait été suivie d'une autre polémique. Après avoir quitté le gouvernement, Thomas Thévenoud avait récupéré son siège de député de Saône-et-Loire et avait refusé de démissionner de l'Assemblée nationale. Il a quitté le PS et siège chez les non-inscrits. Il siège aussi au Conseil général de Saône-et-Loire.

Joint par l'AFP, Thomas Thévenoud a dénoncé lundi "une volonté manifeste d'acharnement" alors qu'il ne "doit plus un centime à l'administration fiscale" après avoir "tout régularisé depuis septembre dernier".

"Il y a deux poids deux mesures: au moment où on régularise en catimini des milliers de comptes cachés à l'étranger, on poursuit quelqu'un comme moi qui n'a jamais eu de comptes à l'étranger, ni de revenus cachés", a ajouté le député âgé de 41 ans.

"Les ministres ne sont pas intervenus dans la procédure, qui est le fait de la commission des infractions fiscales, une autorité administrative indépendante", a-t-on indiqué dans l'entourage du ministre des Finances, Michel Sapin.

Au-delà des procédures de régularisation auprès de l'administration, des poursuites pénales pour fraude fiscale ne peuvent être engagées que par la commission des infractions fiscales, autrement appelée le "verrou de Bercy".

Dans ce dossier, le parquet de Paris avait déjà reçu la plainte d'un particulier contre l'éphémère secrétaire d'Etat, mais ne pouvait donc pas ouvrir d'enquête, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Quelques jours après sa démission du gouvernement, le Canard enchaîné avait révélé des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'Etat dans son appartement parisien. Le parlementaire avait avoué à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative", une expression qui lui avait valu de nombreuses railleries.

Source : AFP