Le gouvernement dévoile des mesures pour l'emploi des PME

Comment doper l'emploi dans les PME sans toucher au contrat de travail? Le gouvernement tentera de résoudre cette équation mardi à l'Elysée, en annonçant une série de mesures en faveur de ce tissu d'entreprises qui emploie près d'un salarié sur deux.

Le président François Hollande réunira mardi un conseil des ministres restreint pour présenter les mesures. L'objectif est de "prendre des décisions de portée immédiate", qui pourraient être ajoutées aux projets de loi Macron et Rebsamen devant être adoptés d'ici à la fin juillet, selon Matignon, qui a consulté les partenaires sociaux lundi et mardi derniers.

Pour François Rebsamen, le ministre du Travail, "encourager l'activité, l'embauche dans les TPE-PME constitue une priorité pour lutter contre le chômage", qui a atteint un nouveau record fin avril selon Pôle emploi: 3,536 millions de chômeurs en métropole. Moins sévère, l'Insee en comptabilisait 2,858 millions au premier trimestre, soit 10% de la population active.

La France compte plus de trois millions de petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés), qui concentrent près de la moitié de l'emploi salarié. "C'est là que se créent majoritairement les emplois", selon M. Rebsamen.

 "Plafond ou fourchette"

Le gouvernement a d'ores et déjà fermé la porte à une réforme du contrat de travail, réclamée par le patronat mais rejetée en bloc par les syndicats.Il devrait, en revanche, annoncer un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement économique abusif.

"Ce sont des cas peu nombreux, voire archi-minoritaires, mais qui, psychologiquement, peuvent suffire à créer un risque que des employeurs ne seraient pas prêts à prendre", explique-t-on dans l'entourage de Manuel Valls.

La réforme laisserait "une certaine latitude au juge", comme l'impose la Constitution, mais introduirait "un plafond ou une fourchette" qui varieraient selon divers critères, par exemple l'ancienneté, détaille-t-on.

Cette mesure, rejetée par les syndicats mais soutenue par 57% des Français selon un sondage CSA, serait intégrée au projet de loi Macron, qui ne prévoit pour l'heure qu'un barème indicatif - donc pas obligatoire - des indemnités susceptibles d'être allouées à un salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse.

 "Passeport sécurité"

Outre les indemnités prud'homales, le gouvernement n'a pas laissé filtrer d'autre mesure précise. Tout juste quelques pistes, concernant notamment "l'action de Pôle emploi en faveur des chômeurs créateurs d'entreprises" ou "la réglementation, qu'on peut faire évoluer, en matière de délais de paiement" des donneurs d'ordres aux sous-traitants.

Le gouvernement veut aussi mobiliser Pôle emploi et les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) pour qu'ils accompagnent davantage les petites entreprises qui ne disposent pas de compétences en termes de gestion des ressources humaines (RH).

"Des plateformes existent déjà, mais peut-être qu'on pourrait aller plus loin", indique-t-on à Matignon, "parce qu'une partie des réticences à embaucher ne sont pas liées au coût du travail ni au risque juridique, mais au +comment faire, comment je me débrouille ?+"

L'exécutif voit aussi d'un bon oeil la proposition de la CGPME d'un "passeport sécurité", une formation destinée aux chômeurs pour les rendre employables dans des secteurs, comme l'industrie ou la construction, regroupant de nombreuses obligations en termes de sécurité.

Il est, par contre, plus réservé sur une autre revendication de l'organisation patronale: pouvoir renouveler les CDD plus d'une fois, la limite actuelle. Une idée soutenue par 64% des Français (sondage CSA).

"C'est une proposition qui va être travaillée mais qui n'a pas forcément que des bons côtés. Si le résultat n'est pas d'accroître l'emploi mais de le découper en périodes plus courtes, c'est-à-dire plus précaires pour le salarié, ce n'est pas très favorable", estime-t-on à Matignon.

Enfin, lors des consultations, l'UPA et la CGPME ont décelé une ouverture concernant des baisses de cotisations patronales pour les microentreprises qui embauchent leur premier salarié.

Dans l'entourage du Premier ministre, on laisse planer le doute: le rendez-vous de mardi n'est pas censé "aller sur ce terrain-là du coût du travail", déjà investi par le Pacte de responsabilité, mais Matignon n'écarte pas l'idée d'un "coup de pouce".