Loi Macron: Valls dégainera dès mardi le 49-3 à l'Assemblée

Manuel Valls engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron, comme il l'avait déjà fait en février mais en s'épargnant cette fois-ci le débat dans l'hémicycle, selon plusieurs députés.

Le projet de loi du ministre de l'Economie sera considéré comme adopté en nouvelle lecture en fin de semaine, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure, ce qui est hautement improbable.

Sans surprise, le chef de file des députés Les Républicains, Christian Jacob, a d'ores et déjà annoncé que son groupe déposerait une telle motion, qui doit être signée par au moins 58 députés. Les dix députés Front de gauche vont tenter, comme ils l'avaient fait sans succès en février, de déposer leur propre motion de gauche.

Le gouvernement avait déjà eu recours au 49-3 lors de la première lecture du projet de loi, pour parer à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche.

Plusieurs députés frondeurs ont redit ces derniers jours leur intention de voter contre. Le 49-3 "traduit une situation de faiblesse, cela prouve bien qu'il y a un problème de majorité", a réagi lundi l'un d'entre eux, Laurent Baumel.

Jusqu'alors, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" était prévu à l'ordre du jour mardi à 21H30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16H15, après la séance des questions au gouvernement. Le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, avait demandé cette inversion lundi dans un communiqué, sans faire référence toutefois au 49-3.

Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général Richard Ferrand (PS) et éventuellement des autres rapporteurs du texte. M. Valls devra ensuite annoncer qu'il engage la responsabilité du gouvernement.

- Solution la plus rapide -

La décision a été prise lors d'un déjeuner lundi à Matignon en présence des rapporteurs et de présidents de commissions parlementaires.

Sans confirmer, l'entourage du Premier ministre ne laissait plus vraiment de place au suspense lundi: "L'enjeu, c'est que les mesures de cette loi se concretisent le plus vite possible dans le quotidien des Francais. Le Premier ministre se prononcera donc dès demain sur les modalités d'adoption" du texte.

Ce recours au 49-3 ne constitue pas une surprise, le gouvernement, ainsi que le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) et le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, ayant martelé depuis plusieurs jours qu'il s'agissait d'une bonne solution pour accélérer l'entrée en vigueur de la loi. L'incertitude demeurait en revanche sur le moment: au début des débats, après les interventions générales des députés, ou juste avant le vote comme en février ?

Le chef du gouvernement, qui a affirmé sa "détermination" à maintes reprises, a tranché pour la solution la plus rapide. Des rapporteurs ont aussi plaidé que le débat était "épuisé" après 437 heures de débats entre l'Assemblée, le Sénat et leurs commissions spéciales respectives. 2.024 amendements ont été adoptés au total, selon les chiffres du ministère de l'Economie.

Autocars, professions règlementées du droit ou travail dominical, ses quelque 300 articles touchent quantité de secteurs. Le gouvernement y a fait ajouter la semaine dernière en commission plusieurs mesures en faveur des TPE-PME, dont le controversé plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.

L'ex-ministre Benoît Hamon, figure de l'aile gauche du PS, de même que le député Yann Galut (PS), avec 30 de ses collègues, avaient annoncé avoir déposé des amendements de suppression de cette mesure.

Au total, plus d'un millier d'amendements de députés avaient été déposés, qui ne seront donc pas débattus, ce qui évite au gouvernement des débats potentiellement houleux.

Le gouvernement peut cependant, sans débat, en accepter certains qui lui paraissent importants, et en déposer lui-même sur le texte issu de la commission, ce qui sera connu mardi. Des rapporteurs ont demandé qu'il reste "au plus près" de la dernière version du projet de loi, pesée au trébuchet.

Un article fait encore polémique parmi les députés socialistes et même entre Manuel Valls et la ministre de la Santé Marisol Touraine: la modification de la loi Evin sur la publicité pour l’alcool, introduite au Sénat et validée en commission à l'Assemblée.

Le texte qui sortira de l'Assemblée devra repasser au Sénat, avant son adoption définitive au Palais Bourbon lors de la session extraordinaire de juillet.

Source : AFP