Communes nouvelles en Aveyron : savoir se serrer les coudes

Schémas de cohérence territoriale, parcs naturels régionaux, nouvelles intercommunalités, nouveaux cantons et, désormais, nouvelles communes. Ou plutôt communes nouvelles, selon l’appellation consacrée. De quoi perdre un peu son sens de la géographie politique au fil des réformes territoriales qui s’enchaînent depuis quelques années.

Toutes ont, en fait, un objectif commun : regrouper, mutualiser, réduire les échelons de décision, élargir les projets de territoire, faire des économies... Ainsi donc, voilà les communes nouvelles qui ne le sont pas vraiment (lire par ailleurs), mais reviennent au-devant de la scène à la faveur d’un «pacte financier incitatif», qui propose de ne pas baisser les dotations de l’État pendant trois ans, voire même de les augmenter, sur cette période, de 5%.

Intérêts financiers et freins identitaires

Les élus voient là une aubaine à saisir pour garantir leurs potentiels budgétaires, malmenés par la diminution programmée des aides de l’État. Encore faut-il pouvoir s’entendre entre voisins et, sur ce point, le redécoupage de l’intercommunalité ne donne pas vraiment d’exemple encourageant dans le département. C’est peut-être la raison pour laquelle les municipalités aveyronnaises avancent à pas comptés dans cette réforme qui, pourquoi le cacher, préfigure à plus ou moins long terme, une réduction sensible des communes sur tout le territoire national.

Si l’État se garde bien de mettre en avant cette vision des choses, les réfractaires aux communes nouvelles s’emparent de cet argument pour professer la disparition de leur clocher et de l’identité qu’il représente à leurs yeux. Et puis s’ajoute à cette frilosité la réflexion de certaines communes «riches» qui rechignent à partager demain leurs recettes avec leur voisin, dont les besoins en investissements et infrastructures font peur. Car seul le maire de la commune nouvelle et son conseil ont la main sur le budget : les communes déléguées qui composent le nouveau territoire dans lequel elles ont décidé de s’associer, n’ont plus le statut de collectivité territoriale, et s’attachent pour l’essentiel à faire vivre leur service administratif de proximité, notamment l’état civil pour ne citer que lui.

«C’est sûr qu’il existe des freins dans l’esprit de la population comme des élus à lancer une commune nouvelle, reconnaît Sébastien Cauwel, secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron. Les gens sont attachés à leur village, le maire est un élu apprécié des Français... Et il ne faut pas oublier que les conseils municipaux n’ont pas été élus en mars 2014 sur ce genre de projet. Alors, il faut expliquer, débattre et ne pas forcer les choses. Quoi qu’il en soit, la commune nouvelle est un projet d’élus, l’État n’est là que pour accompagner les collectivités, les aider à rédiger des statuts...»

L’union doit faire la force

Des freins, on le comprend. Mais pour autant en ces périodes d’économies forcées il devient séduisant de se serrer les coudes. Il en va de l’émergence de projets structurants à l’échelle d’un groupe de communes, souhaitant développer, en mutualisant leurs moyens, l’attractivité de leur territoire, l’épanouissement démographique et, par là même de la richesse économique. Mais n’est-ce pas déjà le rôle des communautés de communes ? Certes, mais avec demain 17 intercommunalités au lieu de 36, selon le projet présenté le 18 septembre par la préfecture, l’étendue des nouveaux périmètres risque de noyer ces volontés de proximité.

Créer des communes nouvelles fortes permet de mieux conserver son identité au sein d’une intercommunalité élargie. Et de conserver surtout quelques compétences dont cette dernière ne disposerait pas (lire ci-contre l’exemple de Vabre-Tizac). Pour l’heure, aucune commune nouvelle n’est créée en Aveyron. Mais de plus en plus de municipalités y réfléchissent, certaines d’entre elles sont d’ailleurs assez bien avancées sur la rédaction d’une charte, notamment. Mais il faut quand même ne pas trop perdre de temps: les incitations financières ne seront dévolues qu’aux communes nouvelles créées au 1er janvier 2016. «Après, il n’est pas sûr que cet avantage perdure», prévient Sébastien Cauwel.