Baraqueville : la consultation de 2014 annulée par le tribunal

Le 29 juin 2014, une consultation était organisée par le maire de Baraqueville, Jacques Barbezange, pour savoir si la population était ou non favorable à voir la commune quitter le Grand Rodez. 57,44% des habitants ont exprimé alors leur opinion en votant à 66,38% pour une sortie de l’agglomération. L’opposition avait alors demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler cette consultation, juridiquement illégale à leurs yeux. Ce que viennent, quinze mois après, de faire dans leur décision les magistrats administratifs.

«L’avis donné par les Baraquevillois n’a, depuis le début, aucune existence légale»

«Comme le maire le savait pertinemment, une délibération aurait dû être prise en effet par le conseil municipal pour pouvoir l’organiser; imposer aux administrés de s’exprimer sous huit jours sans aucun délai de réflexion, sans leur donner la possibilité de disposer des arguments et contre arguments n’est pas compatible avec les règles des collectivités, insistent dans un communiqué les élus d’opposition, par la plume de Marie-José Marty, ancien maire.  Ce qui est préoccupant avec la décision du tribunal, c’est qu’elle alerte sur la méthode irrégulière choisie par la municipalité actuelle pour arriver à ses fins, plus que sur la décision elle-même d’annuler la consultation. L’avis donné par les Baraquevillois n’a, depuis le début, aucune existence légale (...) En conséquence, la majorité municipale de Baraqueville ne peut continuer à prétendre que les Baraquevillois ont choisi de quitter l’agglomération ruthénoise». 

J. Barbezangese réserve le droit de faire appel

De son côté, Jacques Barbezange prend acte de la décision du tribunal administratif mais s’étonne que les magistrats aient pu considérer que c’était bien la mairie qui avait organisé la consultation : «En aucune façon la collectivité n’a été impliquée. C’est le groupe majoritaire au conseil municipal qui en a pris l’initiative. Et la parole a été laissée alors aux élus d’opposition qui ont pu s’exprimer», nous a-t-il confié.

Jacques Barbezange explique qu’«il n’a jamais été question de faire un référendum qui obéit à des règles très strictes, mais seulement de connaître l’opinion des Baraquevillois sur l’éventualité de quitter le Grand Rodez». Pour ce faire, le maire et sa majorité ont «distribué des tracts dans les boîtes aux lettres des habitants pour les inviter à venir voter le 29 juin dans les locaux de la mairie». Et le maire de Baraqueville d’avancer que le tribunal «n’a pas basé sa décision sur des actes administratifs opposables. Je me réserve donc le droit de faire appel».