Affaire Kerviel: pas de décision avant mars sur un nouveau procès

Huit ans après avoir éclaté, l'affaire Kerviel n'en finit pas de rebondir: la justice a renvoyé au 21 mars, au plus tôt, toute décision sur un éventuel nouveau procès.

La commission d'instruction de la Cour de révision, saisie par l'ex-trader et ses avocats, se prononcera à cette date sur les suites à donner à la demande de révision de Jérôme Kerviel, a indiqué l'un des magistrats de cette institution lundi.

Soit huit ans après le début d'un des plus retentissants scandales de la finance française et même internationale: le 24 janvier 2008, la Société Générale annonçait officiellement une perte de 4,9 milliards d'euros, en l'attribuant à des transactions frauduleuses de son employé.

Lequel réclame un nouveau procès, après avoir été condamné depuis à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance.

Lors d'une audience à huis clos en présence de l'ex-trader, de ses avocats et de ceux de son ancien employeur, le ministère public a requis un sursis à statuer.

S'il est suivi, la commission d'instruction, décidera le 21 mars ... de ne rien décider. Ses autres options: un rejet pur et simple; ou une transmission du dossier à la Cour de révision, seule habilitée à demander un nouveau procès.

L'avocat général veut laisser le temps au juge d'instruction Roger Le Loire d'examiner un témoignage-clé apporté par M. Kerviel, celui d'une enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy.

- Dossier "truqué", "rien de nouveau" -

Il n'a pas été question en revanche lundi devant les juges d'un autre document révélé à grand fracas dans la presse dimanche soir, un enregistrement d'une ex-magistrate cette fois, Chantal de Leiris, à charge pour la Société Générale.

L'ancien trader mise donc surtout pour l'instant sur le témoignage de Mme Le Roy. Celle-ci a dit le 9 avril 2015 au juge Le Loire son sentiment d'avoir été "manipulée par la Société Générale" lorsqu'elle enquêtait en 2008.

"J'ai eu le sentiment, puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier" sur les marchés, a dit la policière selon la retranscription de cette audition, à laquelle l'AFP a eu accès.

C'est ce que veut prouver M. Kerviel, qui a évoqué lundi devant un mur de caméras un dossier "truqué", en disant avoir "honte de la justice".

Son avocat David Koubbi a lui appelé la garde des Sceaux Christiane Taubira à "faire le ménage dans son institution".

L'avocat de la Société Générale, Jean Veil, a de son côté estimé qu'il n'y avait "rien de nouveau" dans les éléments apportés par la partie adverse.

Il a aussi commenté les informations publiées dimanche soir par Mediapart et 20 Minutes, à savoir des passages de l'enregistrement de Mme de Leiris, réalisé à son insu lors d'une conversation avec Mme Le Roy.

Cette ancienne vice-procureure du parquet de Paris, qui a suivi l'enquête, juge selon ces extraits "évident" que la banque était au courant des manoeuvres de son ex-trader.

Me Veil a dit être "choqué sur le plan humain" par cet enregistrement, fait dans "des conditions extravagantes".

Les protagonistes de l'affaire Kerviel doivent se retrouver mercredi devant la cour d'appel de Versailles pour une autre procédure, au civil cette fois.

La Cour de cassation a confirmé la condamnation au pénal de Jérôme Kerviel, mais annulé les dommages-intérêts de 4,9 milliards d'euros réclamés à l'ex-trader par la Société Générale et demandé un nouveau procès sur ce seul aspect.

La plus haute juridiction française a estimé que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait donc prétendre à cette somme colossale, équivalente à sa perte.

Le procès à Versailles pourrait toutefois être renvoyé, en attendant d'en savoir plus sur la demande de révision.

Source : AFP