Notre-Dame-des-Landes: les habitants "historiques" expulsables, mais sans astreinte financière

La justice a décidé lundi l'expulsion des derniers occupants historiques des terrains prévus pour accueillir l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, mais en accordant un délai à huit des onze familles concernées et sans assortir sa décision de contrainte financière.

Lors de l'audience en référé, le 13 janvier, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du futur aéroport, avait demandé l'expulsion immédiate des onze familles et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet, assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros.

Cette mesure d'astreinte, qui aurait pu conduire, si elle avait été décidée, à une asphyxie financière des personnes visées et les contraindre au départ sans intervention des forces de l'ordre, a en revanche été écartée par le juge de l'expropriation du TGI de Nantes, Pierre Gramaize. "Le principe de l'astreinte n'était pas justifié" car elle est "disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes", a-t-il expliqué devant les habitants et leurs avocats.

Le juge a néanmoins déclaré que "l'évacuation (pouvait) commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai de deux mois accordé à huit d'entre elles.

Un important dispositif de forces de l'ordre avait été mis en place autour du palais de justice de Nantes devant lequel étaient rassemblés plusieurs centaines d'opposants à l'aéroport, venus en soutien aux familles et exploitants expulsés. Ils ont accueilli le jugement aux cris de: "On ne lâche rien!"

S'exprimant au mégaphone devant les opposants, dont certains grimés en clowns, Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants au projet d'aéroport, a supplié le président de la République d'intervenir: "(François) Hollande, parle enfin, avant que l'irréparable se fasse à Notre-Dame-des-Landes! C'est cette semaine que tu dois prendre la parole!"

- "L’État fera face à ses responsabilités" -

L'avocat des expulsables s'est néanmoins réjoui de la décision: "Ils ont gagné deux mois. Après, l’État fera face à ses responsabilités", a déclaré Erwan Le Moigne. "C'est uniquement sur des mesures d'appel à la force publique que ces expulsions pourront se faire et non par la pression économique" des astreintes.

Le rassemblement d'opposants s'est dispersé sans incident.

Les partisans du projet se sont félicités de la décision de la justice.

"Je demande que l'Etat nous communique la date à laquelle les travaux vont commencer. Je demande aussi l'évacuation de la Zad", a lancé devant la presse le président du conseil régional des pays de la Loire, Bruno Retailleau.

La procédure d'évacuation, cruciale pour le projet d'aéroport, a été relancée après l'annonce, le 30 octobre par l’État, de la reprise des travaux, suspendus depuis 2012.

Depuis la déclaration d'utilité publique en 2008, 244 personnes qui vivaient sur le site ont accepté de partir à l'amiable, rappellent les partisans de l'aéroport.

Mais les agriculteurs, qui ont refusé de vendre leurs terres à l'amiable, et les familles, anciens propriétaires ou locataires de maisons rétrocédées à AGO, pour certaines présentes depuis des générations sur la "Zad" (zone d'aménagement différé, rebaptisée "zone à défendre" par les opposants), ont assuré qu'ils ne "partiraient pas".

Ils sont soutenus depuis début janvier par la reprise des mobilisations contre ce projet de transfert de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, un projet vieux de plus de 40 ans qui devait initialement s'achever en 2017.

Les opposants au nouvel aéroport accusent le président François Hollande d'avoir "trahi" son engagement, pris en 2012, de geler les expulsions tant que les recours déposés contre le projet n'auraient pas été épuisés, y compris les appels.

A l'inverse, pour les partisans du projet, collectivités locales en tête, les engagements pris "ont été scrupuleusement respectés", ceux-ci se limitant aux recours déposés avant le 4 mai 2012, date à laquelle l'accord a été signé.

Source : AFP