Pas de 49.3 en vue pour la loi Travail contre laquelle les syndicats se mobilisent

Le gouvernement s'est livré à un délicat exercice de pédagogie lundi en Alsace à propos du projet de loi sur le travail, assurant ne pas vouloir recourir au 49.3 pour faire passer ce texte âprement critiqué à gauche et contre lequel les syndicats appellent à la mobilisation.

Le projet de loi "ne va enlever aucun droit aux salariés, au contraire", a défendu le Premier ministre Manuel Valls auprès de la presse, en mettant notamment en avant la création du compte personnel d'activité.

Flanqué de son ministre de l'Economie Emmanuel Macron et de sa ministre du Travail Myriam El Khomri, Manuel Valls a visité l'usine Solvay de Mulhouse avant de se rendre dans une agence Pôle Emploi de cette ville et de visiter les locaux de Protechnic à Cernay.

"Non, nous ne remettons pas en cause la durée légale du travail. Non, le CDI n'est pas mis en cause. On continuera bien sûr à majorer les heures supplémentaires. C'est une réforme indispensable", a affirmé le Premier ministre après avoir rencontré des apprentis de l'usine Solvay.

Interpellé par un syndicaliste de la CGT, qui lui a remis le texte d'une pétition signée en quelques jours par plus de 200.000 personnes, M. Valls a dénoncé les "fausses informations" selon lui répandues sur le projet de loi "y compris dans la pétition". Manuel Valls a aussi rappelé que "la méthode de ce texte" était bien le "débat" et la "discussion". "Nous sommes convaincus que nous pouvons convaincre une majorité de parlementaires pour voter ce texte", a-t-il dit.

Plus nettement encore, Myriam El Khomri a jugé "ni souhaitable, ni nécessaire" le recours à l'article 49.3 de la Constitution. Une mesure qui permet d'engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter un texte sans vote.

De récentes déclarations de la ministre avaient au contraire laissé penser que le gouvernement envisageait cette possibilité, déjà utilisée en 2015 pour la loi Macron.

A deux semaines de sa présentation en Conseil des ministres, ce texte continue de susciter des réserves, jusqu'au sein du gouvernement.

"Il ne faut pas être sourd ni aveugle, on voit bien la montée des objections", a notamment déclaré Ségolène Royal, qui souhaite "trouver le juste équilibre" entre flexibilité et sécurité. Marisol Touraine et Jean-Marc Ayrault ont insisté sur le "dialogue" nécessaire avec les parlementaires.

François Hollande lui-même a estimé dimanche depuis Papeete que "le mieux" serait de "trouver une majorité" pour cette réforme plutôt que de recourir au 49.3 sans vote, comme lors de la loi Macron.

Du côté syndical, la mobilisation s'organise. La CGT a convié neuf syndicats mardi, afin d'échanger sur "l'analyse de la situation sociale, économique et politique" de la France.

Manuel Valls poursuivra son oeuvre de pédagogie mardi matin sur RTL à la veille de la publication des chiffres du chômage de janvier, les premiers de l'année 2016.

"Faisons évoluer le texte et nous aurons la majorité", a prôné lundi matin le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, qui avait dit dès jeudi qu'il aurait "du mal" à voter ce texte "en l'état".

- Un texte "d'inspiration libérale" selon Juppé -

La ministre Myriam El Khomri planchera devant le bureau national du parti le 7 mars, deux jours avant le Conseil des ministres. Le texte sera discuté à l'Assemblée en avril.

Pour M. Cambadélis, "il y a un article, soyons clairs, qui est au cœur de la polémique, c'est l'article 30 bis", qui redéfinit les conditions du licenciement économique.

Prédécesseur de Mme El Khomri, François Rebsamen a pointé "une erreur de communication" sur le 49.3 et souhaite voir modifiés l'article sur le licenciement économique et celui sur les heures supplémentaires. "Ce texte mérite d'être amélioré et s'il est amélioré, je le voterai", a-t-il dit.

Mais à gauche de la gauche, l'opposition est beaucoup plus virulente. "C'est un gouvernement conservateur, réactionnaire, de droite très, très avancé", a notamment déclaré Jean-Luc Mélenchon.

A droite, le candidat à la primaire à droite Alain Juppé a jugé le projet gouvernemental "mal préparé", "pas d'inspiration socialiste" et "plutôt d'inspiration libérale".

Source : AFP