Antiterrorisme: l'Assemblée approuve massivement le projet de réforme pénale

L'Assemblée nationale a adopté mardi à une écrasante majorité, par 474 voix contre 32, et 32 abstentions, le projet de réforme pénale post-attentats, prévu pour prendre le relais de l'état d'urgence, mais critiqué par certains à gauche, et par des magistrats et des associations, pour des atteintes aux libertés.

Ce projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", qui avait été débattu en première lecture la semaine dernière à vive allure, est au programme du Sénat le 29 mars. Son adoption définitive devrait être rapide, d'autant qu'il converge avec des propositions de sénateurs de droite.

A l'Assemblée, la grande majorité des députés socialistes, Les Républicains, UDI et radicaux de gauche ont voté pour ce quatrième texte antiterroriste voté depuis 2012. Les écologistes se sont partagés entre pour et contre, et les élus du Front de gauche se sont prononcés contre.

Le texte avait été préparé de longue date par l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira, pour son volet procédure pénale, été musclé après le 13 novembre et endossé par Jean-Jacques Urvoas. Il entend "renforcer"les outils à disposition des autorités administratives et judiciaires, au-delà du cadre de l'état d'urgence en cours depuis les attentats dui 13 novembre, pour préparer la sortie de ce régime d'exception.

Parmi ses principales dispositions, figurent l'instauration, après un contrôle d'identité, d'une possible retenue de quatre heures pour vérifier la situation d'une personne suspecte, le renforcement du contrôle administratif des personnes de retour du jihad, et une meilleure protection pour les témoins. Dans sa partie sur la procédure pénale, il introduit notamment du contradictoire dans la phase de l'enquête préliminaire.

Tout cela "dans le respect des libertés publiques", a assuré mardi Cécile Untermaier au nom du groupe socialiste, misant sur la prochaine réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en débat à l'Assemblée à compter du 6 avril, pour permettre "une indépendance renforcée du procureur".

C'est que plusieurs ONG, des syndicats d'avocats, et jusqu'aux plus hauts magistrats, voient surtout dans ce panel de mesures une fuite en avant sécuritaire et une "marginalisation du juge judiciaire indépendant" au profit du juge administratif, du parquet et du préfet.

- "Monstruosité juridique" -

Au groupe socialiste, 6 frondeurs ont voté contre le texte et 22 se sont abstenus, dont les anciens ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti.

Chez Les Républicains, le vote favorable l'a finalement largement emporté, grâce à l'adoption lors des débats d'une possibilité peine de "perpétuité incompressible" pour les auteurs de crimes terroristes, ou la suppression de la possibilité d'aménagements de peine liés à la capacité d'une prison.

Pointant "ces barbares" qui ont attaqué la France en 2015 et "n'ont d'égal que les nazis dans cette idéologie destructrice", leur orateur Eric Ciotti a toutefois déploré l'"occasion manquée" d'une "grande loi de programmation contre le terrorisme".

Les députés UDI ont tous soutenu le projet de loi, tout en souhaitant "aller plus loin" dans l'assouplissement de l'usage des armes par les forces de l'ordre et pour encadrer le retour en France des jihadistes.

Les oppositions les plus vives sont venues de la gauche. Pour les députés Front de gauche tous contre, ce texte "inscrit des mesures d'exception dans notre droit commun", selon Marc Dolez.

Pour les écologistes, Christophe Cavard a dit la difficulté à trouver "le bon équilibre entre renforcer la sécurité de nos concitoyens et protéger les droits individuels". Sept d'entre eux, voulant voir "le verre à moitié plein", ont voté pour, et 9 contre, dont l'ex-ministre Cécile Duflot.

Au nom des radicaux de gauche, Alain Tourret a dépeint le projet de loi comme "une addition de bonnes mesures et de mesures inquiétantes", telle la retenue administrative, "une monstruosité juridique" selon lui. La plupart des élus de son groupe ont dit "oui, à ce texte, mais c'est la dernière fois" sur un projet de ce type, a-t-il prévenu.

Parmi les non-inscrits, les deux députés FN Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard se sont abstenus.

Source : AFP