Loi travail, Air France, élections TPE: une rentrée sociale dense

La rentrée sociale s'annonce dense et variée avec une nouvelle manifestation contre la loi travail, un procès dans l'affaire de la "chemise arrachée" d'Air France, des élections professionnelles dans les TPE et des négociations tarifaires chez les dentistes.

-- 13e journée contre la loi travail --

Bien que la loi travail ait été promulguée le 8 août après le feu vert du Conseil constitutionnel, les syndicats qui s'y opposent réclament toujours son retrait. CGT, FO, Solidaires, FSU, Unef, UNL et Fidl ont lancé un nouvel appel à mobilisation dans toute la France le 15 septembre. Ils décideront le 31 août des actions qui seront menées. L'intersyndicale refuse d'évoquer un "baroud d'honneur", mais se pose la question de l'impact de cette initiative sur un gouvernement qui n'a pas hésité à dégainer à trois reprises l'article 49-3 pour adopter son projet sans vote.

-- Air France: procès dans l'affaire de la "chemise arrachée" --

Les 27 et 28 septembre, quinze salariés d'Air France sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Bobigny: cinq devront répondre de "violences en réunion" et encourent jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, les dix autres de "dégradations" en marge d'un comité central d'entreprise (CCE) chahuté, il y a près d'un an, à l'annonce d'une restructuration menaçant 2.900 emplois. Les images de deux responsables d'Air France qui s'étaient retrouvés l'un torse nu, l'autre avec la chemise en lambeaux, avaient marqué les esprits.

Début août, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a autorisé le licenciement de l'un des cinq, délégué syndical CGT. Les quatre autres avaient été licenciés dès novembre 2015 pour "faute lourde". Les dix derniers avaient été condamnés à une mise à pied de 15 jours sans solde.

CGT, FO et Solidaires appellent à manifester devant le tribunal pour réclamer leur relaxe.

Par ailleurs, dès le 24 août, syndicats de stewards et hôtesses reprendront les négociations sur l'accord d'entreprise fixant les règles de travail, de rémunération et d'avancement, qui avaient donné lieu à une semaine de grève fin juillet.

-- SFR en grève -

Le 6 septembre, CGT et CFE-CGC appellent les salariés du groupe SFR Numericable à une journée nationale de grève pour l'emploi et les conditions de travail. Les deux syndicats n'ont pas signé l'accord entre la direction de SFR, la CFDT et l'Unsa sur un plan de départs volontaires prévoyant des suppressions d'emplois, deux ans après son rachat par Numericable (Altice).

-- Accord compétitivité Renault --

Après PSA, les négociations doivent démarrer chez Renault en septembre entre syndicats et direction pour un nouvel accord de compétitivité triennal (2017-2019). Après les efforts du précédent plan (8.000 départs sans licenciements, augmentation du temps de travail...), les syndicats veulent aborder les conditions de travail, l'emploi précaire et le niveau des salaires.

-- Honoraires des dentistes --

Fin septembre, les syndicats de chirurgiens-dentistes ont rendez-vous avec l'Assurance maladie pour négocier de nouveaux tarifs alors que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a fait de l'accès aux soins l'une de ses priorités.

La profession sera particulièrement attentive à l'effort que sera prête à faire la "Sécu", déjà en négociations avec les médecins.

Outre l'amélioration de l'accès aux soins des patients et une limitation des dépassements d'honoraires dès 2017, la négociation vise à favoriser la prévention et mieux répartir les professionnels sur le territoire. Aucune date-butoir n'a été fixée.

-- Scrutin déterminant dans les TPE --

Des élections sur la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises (moins de 10 salariés) se tiendront à partir du 28 novembre, et les résultats seront communiqués le 22 décembre.

L'enjeu est de taille: le scrutin servira de base pour désigner les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI) crées par la loi Rebsamen en 2015 pour représenter les salariés et les employeurs des TPE, mais aussi désigner les juges prud'homaux et calculer la représentativité des syndicats au niveau national dans le privé.

La CFDT compte ravir la première place à la CGT, arrivée largement en tête lors du précédent scrutin en 2012 avec 29,54% des voix, devant la CFDT (19,26%) et FO (15,25%).

Source : AFP