Maternité de Decazeville : le tribunal administratif rejette le référé des Amis du Tous Ensemble

Quasiment une an jour pour jour après le tragique décès d’une maman et de son enfant à la maternité de Decazeville, qui lui a immédiatement valu une suspension provisoire, puis définitive de pratiquer des accouchements, le Tribunal administratif de Toulouse, saisi en procédure de référé par Les Amis du Tous Ensemble, vient de rejeter ce recours au motif qu’il n’y a pas selon lui urgence à suspendre la décision de fermeture de la maternité.

Refusant cette décision qui, rappelons-le, ne statue pas sur le fonds, mais uniquement sur l’urgence, Les Amis du Tous Ensemble ont décidé d’interjeter appel de cette décision devant le Conseil d’Etat. Le Tribunal n’a pas tenu compte du fait que de très nombreuses parturientes, notamment celles venant du sud du Cantal ou du département du Lot - 41 % selon le collectif ! - se trouvaient à plus de 3/4 d’heure d’une maternité, «plaçant donc de fait en situation de risque et de pertes de chances potentielles les jeunes femmes femmes de ce territoire».

Le TA de Toulouse, contrairement à celui de Rennes en 2008, qui statuait sur le cas de la maternité de Carhaix (Finistère), n’a donc pas entendu les arguments développés par l’avocat du collectif. Concrètement, le conseil de l’association Les amis du Tous Ensemble a deux mois pour développer l’argumentaire qu’il développera en suivant devant le Conseil d’Etat qui aura, lui, six mois pour statuer.

En tout état de cause, Les Amis du Tous Ensemble, comme le collectif, restent déterminés à obtenir des réponses effectives quant aux besoins médicaux impactés par les mesures de l’ARS, que ce soit devant les tribunaux ou dans le cadre plus large des actions engagées par leurs soins pour une prise en compte de leurs propositions.