La Fouillade. Conseil : le budget primitif adopté

Le conseil municipal de La Fouillade a, lors de sa dernière séance du 10 avril, voté le budget 2019 de la commune.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 3 048 562 € (fonctionnement : 1 214 821 €, et investissement : 1 833 741 €), privilégiant une part importante à l’investissement grâce au maintien à un niveau constant de la capacité de la commune à dégager un autofinancement important (350 000 € pour 2019).

À noter que l’équilibre budgétaire a pu être réalisé sans augmentation des taux d’imposition autre que celle prévue par la loi de finances 2019 (+ 2,2 %), grâce à une maîtrise constante des dépenses de fonctionnement, celles-ci n’augmentant que de 2,2 %. Les investissements, outre les traditionnelles ouvertures de crédits : voirie, 110 000 € ; achat de matériels et équipements, 77 000 € ; bâtiments communaux, 90 000 € ; éclairage public, 60 000 €, seront poursuivis : l’aménagement de la place des Anciens-Combattants, de la résidence Le Ségala… De nouveaux programmes sont prévus : la traversée du village par la RD 922 (chaussée et abords en sécurité), une étude pour la voirie et l’enfouissement des réseaux au Suc et au Cavagnal et la réfection du logement d’Arcanhac.

Les subventions correspondantes ont été ou sont en cours de mobilisation, tant auprès de l’État (abords de la RD 922), du département (résidence Le Ségala, RD 922), de la région (Le Ségala) que de la communauté de communes.

Il convient de noter que le taux d’endettement de la commune permettra de mobiliser un emprunt de 100 000 € si nécessaire.

De façon générale, le financement de cette section est assuré à 50 % par de l’autofinancement et à 33 % par diverses subventions, le reste par l’amortissement, les ventes de terrains et l’emprunt.

Le budget assainissement s’équilibre quant à lui à 276 740 € avec deux programmes principaux : la mise aux normes du réseau au Suc (95 000 €) et l’étude diagnostic du réseau assainissement (40 000 €). Enfin, les budgets des lotissements Les Saules ont été approuvés : deux lots étant disponibles sur la tranche 1 ; le prix de vente des lots de la tranche 2 étant fixés à 15 €/ HT le mètre carré.

Le maire René Authesserre a rappelé au conseil municipal que la loi du 7 août 2015 dite "loi NOTRe" prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant que si avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage au niveau des intercommunalités se manifeste pour s’opposer au transfert automatique desdites compétences au 1er janvier 2020, alors cela permet le report, au plus tard le 1er janvier 2026, des compétences eau potable/assainissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de s’opposer au transfert automatique à la communauté de communes du Grand Villefranchois au 1er janvier 2020 des compétences eau potable/assainissement.

Opposition au transfert des compétences eau et assainissement