Amendes, visas, métiers en tension… que contient la loi sur l’immigration ?

Intégration des étrangers, respect des lois françaises, accès au travail facilité dans les secteurs en tension : tels sont les trois piliers du projet de loi sur l’immigration que le gouvernement entend faire voter début 2023 au Parlement, avec l’aide des Républicains. Dans un entretien paru mercredi dans Le Figaro, les ministres de l’Intérieur et du Travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, ont présenté les grandes lignes du texte appelé à être présenté en Conseil des ministres à la mi-janvier.
Parmi les mesures phares figure la création d’un titre de séjour pour les secteurs en tension, qui manquent de main-d’œuvre, comme le bâtiment et le médico-social. "Nous proposons qu’il soit accessible aux étrangers présents sur le territoire depuis au moins trois ans, et qui ont une ancienneté professionnelle d’au moins huit mois", détaille Olivier Dussopt.
Cette mesure "concernera quelques milliers de personnes par an. Donc on n’est pas du tout dans la régularisation massive", ajoute-t-il en réponse aux craintes d’un "appel d’air" exprimées par Les Républicains et par le Rassemblement national, premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale où le gouvernement n’a qu’une majorité relative.

Trente métiers “tendus”

L’Insee a publié le mois dernier une liste de trente métiers “tendus”, où figurent les activités liées au bâtiment mais aussi les métiers d’assistant à domicile, de boucher, de plombier et d’agent immobilier. Le problème du manque de main-d’œuvre concerne d’autres États comme l’Allemagne, où le chancelier Olaf Scholz a déclaré que son pays devait être en mesure d’attirer davantage de travailleurs étrangers et de faciliter l’emploi des femmes et des seniors, afin de faire face aux besoins et d’éviter une crise de son système de retraite. Le gouvernement allemand prévoit de réformer sa législation afin d’attirer des travailleurs hors de l’Union européenne.
L’Espagne a pour sa part modifié cette année sa réglementation relative à la délivrance de permis de séjour, permettant notamment à des migrants de travailler dans le pays neuf mois par an sur un total de quatre ans afin de soutenir les secteurs en tension comme celui de la construction.
Appelé à compléter la loi “asile et immigration” de 2018, le projet du gouvernement français entend réformer le droit d’asile. Ainsi, toute personne éloignée sur la base d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ne pourra pas demander de visa pendant cinq ans. Le texte rétablit en outre la “double peine”, la possibilité d’expulser des étrangers condamnés à des peines d’au moins dix ans de prison - cinq ans en cas de récidive.

Convaincre LR de voter le texte

Parmi les autres propositions figurent un renforcement des contrôles aux frontières et des moyens pour favoriser la maîtrise de la langue française par les étrangers désireux de rester dans le pays.
Issus de la droite pour l’un, de la gauche pour l’autre, les deux ministres ne cachent pas leur volonté de convaincre LR de voter ce texte au Parlement.
Pour la première fois depuis son élection à la présidence de LR, le député Eric Ciotti, partisan d’une ligne sécuritaire dure, a rencontré la Première ministre, Élisabeth Borne, mercredi à Matignon. Cette dernière avait déclaré le 6 décembre, à l’Assemblée nationale, que "l’immigration zéro n’est ni souhaitable, ni possible, pas plus réaliste que ne l’est une immigration dérégulée".