Twitter va-t-il être banni de l'Union européenne pour ne pas lutter contre la désinformation ?
Le ministre de la Transition numérique et des Télécommunications Jean-Noël Barrot a déclaré ce lundi 29 mai que la France était prête à bannir l'entreprise d'Elon Musk si celle-ci se retirait du code de bonne conduite en matiére de désinformation qui doit entrer en vigueur le 25 août, comme elle l'a annoncée le 27 mai.
Le code de bonnes pratiques en matière de désinformation regroupe sur la base du volontariat une trentaine de signataire, dont les géants du numérique que sont Google, Twitter, Microsoft, TikTok ou encore Meta. Le 25 août prochain, de nouvelle règles en la matière doivent s'appliquer sur ces réseaux sociaux, mais aussi des professionnels de la publicité ou des ONG, détaille le Huffington Post. Ces nouvelles règles imposent notamment une obligation de "lutter activement contre la désinformation".
Mais le samedi 27 mai, Twitter, l'entreprise d'Elon Musk, a annoncé indirectement (via une déclaration du commissaire européen Thierry Breton) vouloir se retirer de ce code de bonnes pratiques. Ce qui a fait réagir le ministre français de la Transition numérique Jean-Noël Barrot, invité de France Info ce lundi 29 mai. Lequel a déclaré que la France sera prête à bannir Twitter non seulement de son territoire, mais également de l'Union europénne, si celui-ci ne se conforme pas "le 25 août aux règles européennes nouvelles que nous avons adoptées", a dit le ministre.
En cas de manquement, le réseau social d'Elon Musk pourrait d'abord se voir infliger une amende correspondant à 6 % de son chiffre d'affaires mondial, soir 300 millions d'euros, avant son bannissement de l'UE, en cas de récidive.
À partir du 25 août prochain, de nouvelles règles s'appliqueront aux plateformes en matière de modération et de lutte contre la désinformation. Si Twitter ne s'y conforme pas, il s’exposera à des sanctions pouvant aller jusqu’à son blocage dans l’UE. @franceinfo pic.twitter.com/oFSkfOlVr2
— Jean-Noël Barrot (@jnbarrot) May 29, 2023
Un bras de fer illusoire ?
Les nouvelles règles qui entreront en vigueur en août dans cette lutte contre la désinformation (baptisées DSA ou "Digital Services Act", qui ont vu le jour dans l'Union en avril 2022), créent les conditions pour bannir tout contrevenant. Mais l'Union européenne, même si ces nouvelles règles lui donnent plus de contrôle et plus de cadre juridique, peut-elle bannir l'un des réseaux sociaux les plus puissants, appartenant à un Elon Musk difficilement contrôlable ? Réponse le 25 août.
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