Attaque terroriste à Arras : ces lourdes sanctions que risquent les perturbateurs de la minute de silence

Selon un dernier bilan communiqué par le ministère de l'Education nationale, "357 perturbations et contestations" ont été recensées en France lors des temps d'hommage aux professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty, lundi 16 octobre 2023. Un premier bilan annonçait 179 saisines du procureur de la République.

Trois jours après l'attaque au couteau dans un lycée à Arras, où un professeur de français a été tué en s'interposant face à l'assaillant, plusieurs rassemblements étaient menés lundi. Une minute de silence a aussi été demandée dans les écoles à 14 heures. "Je ne tolérerai aucune contestation", avait déclaré le ministre de l'Education, Gabriel Attal.

Des dizaines d'exclusions

Des sanctions immédiates auraient été prises. Les 179 cas relevés dans un premier temps ont fait l'objet, chacun, de procédures disciplinaires. "Pour les cas les plus graves, plusieurs dizaines d'entre eux, qui relèvent de l'apologie du terrorisme, j'ordonne ce jour l'exclusion de ces élèves dans l'attente des procédures disciplinaires", révélait mardi Gabriel Attal.

La sanction maximale peut aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'élève. Le ministère de l'Education rappelle par voie de communiqué qu'il est "du rôle de l’école de rappeler que certains propos (appel à la haine, racisme et antisémitisme, apologie du terrorisme) constituent un délit pénal, sans entrer en discussion polémique avec les élèves concernés".

Le site Légifrance explique que les sanctions peuvent graduellement aller de l'avertissement au blâme, à la mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire n'excédant pas huit jours, et enfin l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Hormis cette dernière sanction maximale, "les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré".

L'article 421-2-5 du Code pénal stipule que l'apologie du terrorisme peut être punie jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Des centaines d'incidents en 2020

Trois ans en arrière, le professeur d'histoire Samuel Paty était assassiné dans les Yvelines. Lors des hommages qui lui avaient été rendus, 793 incidents avaient été signalés sous la forme de provocations, de contestations et d'apologies du terrorisme. Comme le rappelle Le Figaro, 44 exclusions définitives avaient été prononcées et 131 exclusions temporaires, quand 286 signalements avaient été faits auprès de la police ou de la gendarmerie (et 136 auprès des parquets).