Decazeville. Sam : vers un report de l’audience aux Prud’Hommes

La liquidation de la société Sam de Viviez fin novembre 2021 demeure toujours un sujet prégnant et douloureux dans le Bassin. Elle reste d’autant plus dans les esprits qu’une grande majorité des 333 licenciés ont engagé fin 2002, une procédure collective devant le conseil des Prud’Hommes de Rodez, à l’encontre du groupe Renault, du groupe chinois Jinjiang et des mandataires judiciaires.

La procédure engagée par 282 ex-salariés concerne désormais 281 anciens salariés. Rappelons que les plaignants entendent obtenir une indemnisation supra légale de la part de l’employeur Jinjiang Sam et des mandataires liquidateurs, mais aussi de la part de Renault considéré comme coemployeur. Après une première audience de "mise en état", en mars 2023, le conseil des Prud’Hommes de Rodez devait cette fois se pencher sur le fond, le 12 février prochain. À l’Athyrium d’Onet-le-Château, salle suffisamment vaste pour accueillir toutes les personnes concernées par la procédure. Mais cette audience sera certainement reportée, à la demande des plaignants que représente l’avocat toulousain Renaud Fréchin.

"Une audience en mai ou juin serait bien"

"L’audience du 12 février sera reportée ; les parties se sont mises d’accord pour solliciter un report. Un calendrier de procédure avait été établi. L’une des parties a éclaté dans des proportions rendant difficile la poursuite de la procédure : j’ai en effet reçu 282 jeux de conclusions durant les fêtes de fin d’année, soit un mois avant l’audience, rendant matériellement impossible pour moi de faire le point avec 281 personnes concernant l’argumentation d’une des parties, et ensuite d’actualiser.

"Comme c’est tout de même compliqués de pouvoir faire le point, et que je ne pouvais voir mes clients que le 12 février au matin, nous avons prévenus il y a quelques jours le conseil des Prud’Hommes que nous solliciterions le report de l’audience et qu’il n’était pas nécessaire pour lui de continuer à réserver cette grande salle ; une salle normale suffirait. Plaider le 12 février serait trop tôt, que ce soit nous qui n’avons pas le temps matériel de répondre aux conclusions, ou aux autres de répondre à nos conclusions responsives. Il s’agit d’un gros dossier et quoi qu’en pensent les esprits chagrins, ce n’est pas quelque chose que l’on traite sur le coin d’une table.

"Je ne vais pas jouer avec l’avenir de 281 personnes pour faire plaisir à des organisateurs d’audience. Nous avions demandé deux mois pour répondre, or nous n’avons eu finalement qu’un mois ; la partie adverse doit aussi se préparer. Je pense qu’une audience en mai ou juin serait bien". souligne Renaud Fréchin.

Rencontre avec les plaignants le 12 février en matinée

Le même précise : "Pour rencontrer un maximum de mes clients, il faut louer une salle disponible et suffisamment grande, et préparer un minimum de choses pour expliquer ce qu’il se passe, ce que la partie adverse évoque et comment on va y répondre".

Cette rencontre du 12 février au matin se déroulera, sauf impondérables, dans le Bassin decazevillois, peut-être à Firmi. "C’est une réunion réservée aux clients. Nous allons parler de procédure, de préjudice, et d’autres choses", conclut l’avocat toulousain.