Aides familiales : que va-t-il se passer à partir du 1er janvier 2025 pour les étrangers séjournant en France ?

Dès le 1er janvier 2025, la durée de séjour nécessaire en France pour bénéficier des prestations familiales (allocations et prime à la naissance d’un enfant) et du minimum vieillesse va être rallongée et passer à neuf mois sur une année civile. C’est un décret paru ce dimanche au Journal officiel qui acte cela : auparavant, il fallait attendre six mois.

Un délai de séjour rallongé de 6 à 9 mois

Le décret ne s’applique pas pour certaines aides, telles que la Protection universelle maladie (Puma). Mais les neuf mois demandés correspondent à ce qui est déjà demandé pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA).

La mesure s’inscrit dans la volonté gouvernementale de rallonger ce délai en vue de lutter contre la fraude sociale. "Je souhaite qu’on relève la condition de résidence sur l’année. On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales", avait notamment expliqué sur Europe 1 Gabriel Attal, du temps où il était ministre des Comptes publics.

Pour toucher des "prestations familiales", catégorie comprenant notamment les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant, il faudra avoir résidé dans le pays "pendant plus neuf mois au cours de l’année civile de versement", selon ce décret publié dans le Journal officiel.

Volonté de lutte contre la fraude sociale

Le gouvernement avait annoncé en 2023 son intention de porter à neuf mois ce délai, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale. La mesure ne concerne néanmoins pas plusieurs aides, notamment la Protection universelle maladie (Puma), héritière de la couverture maladie universelle