Le Parlement entérine la loi Santé après un baroud d'honneur de la droite

Paquet neutre de tabac en mai 2016, tiers payant généralisé en 2017: le Parlement a entériné jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé sur la Santé, après un baroud d'honneur de la droite.

Le groupe Les Républicains, relayant une nouvelle fois les doléances des buralistes et des médecins libéraux, opposés à ces deux mesures phares, a annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

A l'unisson de plusieurs ténors de l'opposition, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a affirmé que "cette réforme devra être totalement remise en cause en cas d'alternance".

La ministre de la Santé Marisol Touraine, qui avait préparé le projet de loi depuis trois ans et l'a porté avec "détermination" selon les socialistes, depuis sa présentation à l'automne 2014, a défendu dans l'hémicycle un texte de "lutte contre les inégalités de santé" et "contre l'immobilisme et la résignation".

Aux abords du Palais-Bourbon, quelques médecins s'étaient rassemblés dans la matinée à l'appel du "Mouvement pour la Santé de tous" pour dénoncer une loi "liberticide", a constaté une journaliste de l'AFP. Ils ont déposé des chrysanthèmes au sol, en "hommage" à la médecine libérale, derrière une banderole proclamant "Honte".

"On va tout faire pour abroger cette loi", a prévenu le Dr Jérôme Marty, président de l'Union française pour une médecine libérale (UFML).

La dispense d'avance de frais pour les patients consultant en ville, plébiscitée par les deux tiers des Français, était une promesse de campagne de François Hollande, qui doit s'appliquer progressivement d'ici fin 2017.

- "Plus d'une centaine d'heures de débats" -

Alors qu'un sondage du Conseil national de l'ordre des médecins a révélé jeudi que 93% jugent "pas satisfaisant" un pilotage de la santé par les pouvoirs publics, la ministre a assuré qu'elle n'ignorait "rien des inquiétudes et préoccupations" et entendait les "lever", notamment via la grande conférence de santé programmée le 11 février.

Et au député Les Républicains Bernard Accoyer, médecin de profession, qui réclamait jeudi "que la concertation puisse enfin s'ouvrir" avec les syndicats, Mme Touraine a rappelé les "discussions" depuis un an avec les professionnels et "plus d'une centaine d'heures de débats" au Parlement.

Le nouveau numéro deux du parti LR, Laurent Wauquiez (LR), récent vainqueur de la région Rhône-Alpes-Auvergne, a critiqué un "passage en force" malgré le contexte post-attentats et la "violence" du paquet neutre de tabac pour les buralistes, à l'origine également de plusieurs journées de mobilisation.

Les socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont approuvé le projet de loi de "modernisation" du système de santé, tandis que les élus LR, UDI et la plupart du Front de gauche ont voté contre, à main levée dans des rangées peu fournies.

En privé, des députés de la majorité ont regretté que la ministre, "droite dans ses bottes" malgré "des professions à dos", ait pu faire perdre des voix aux élections régionales.

Le Sénat à majorité de droite a, lors de ses lectures, réécrit ou rejeté le texte, préférant notamment, plutôt que le paquet neutre, s'en tenir à la directive européenne prévoyant d'accroître la taille des avertissements sanitaires.

Nouvelle définition du service public hospitalier, parcours éducatif en santé, logos sur la qualité nutritionnelle des aliments industriels, interdiction de l'emploi de mannequins trop maigres ou encore expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, dites "salles de shoot", et suppression du délai de réflexion pour les femmes souhaitant une IVG: le projet de loi comporte quantité d'autres mesures.

La présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Catherine Lemorton (PS), a répété son opposition à l'assouplissement de la loi Evin sur la publicité pour les boissons alcooliques, introduit au cours des débats contre l'avis même de Mme Touraine. "La loi Evin était un équilibre" et celui-ci est "mise à mal", a déploré cette pharmacienne de profession, rejoignant les préoccupations de nombreux spécialistes des addictions.

Source : AFP