Dépassements d'honoraires: création d'un observatoire "citoyen"

Les dépassements d'honoraires par les professionnels de santé libéraux représentent un total de 7 milliards d'euros et ont augmenté de 9% en deux ans pour les seuls médecins spécialistes, selon la première étude d'un nouvel observatoire, indépendant des médecins et de la Sécu, dont la création a été annoncée lundi.

"Cela fait trop longtemps qu'on nous dit qu'on s'en occupe mais chat échaudé craint l'eau froide", a déclaré lundi Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs qui s'est associé au Collectif interassociatif sur la santé (CISS), fédérant les associations de patients, et à Santéclair, société spécialiste du risque santé, pour créer cet "observatoire citoyen des restes à charge en santé".

Selon les chiffres de la banque de données de la Sécu, obtenus par l'intermédiaire de l'Institut des données de santé (IDS), dont le CISS est membre, les Français ont versé, en 2012, 40 milliards d'euros aux professionnels de santé libéraux (médecins spécialistes, généralistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes etc) dont 27 ont été remboursés par l'assurance maladie.

Sur les 13 milliards restés à la charge des patients ou de leurs mutuelles, s'ils en ont une, "plus de 7 milliards sont imputables aux seuls dépassements d'honoraires".

La part des dépassements médicaux dans le reste à charge des patients a représenté 43,9% (ensemble des médecins) et 57,6% pour les seuls spécialistes. Les dépassements de ces derniers (notamment des chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) ont augmenté de 9% en deux ans et ont totalisé 2,3 milliards en 2012.

La plus grosse proportion du reste à charge des patients provient toutefois des dépassements des chirurgiens dentistes (82,9%), un sujet sur lequel l'Observatoire entend se pencher à l'avenir.

Mais pour le moment, il se concentre sur les dépassements des médecins qui ont fait l'objet d'un accord obtenu de haute lutte en octobre dernier, entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé.

Cet accord qualifié d'"historique" par François Hollande, a d'un côté laissé sceptiques de nombreux acteurs de la santé, très critiques de ces dépassements. Et de l'autre il a suscité de multiples mouvements de colère de la frange dure de la médecine libérale.

Il prévoyait la création d'un observatoire de contrôle de ces dépassements qui n'a toujours pas vu le jour.

Le CISS doit faire aussi partie de cet observatoire qui, selon sa présidente Claude Rambaud, va "regarder plutôt la rémunération des médecins", alors que l'observatoire "citoyen" "va regarder plutôt l'accès aux soins".

La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux a critiqué dans un communiqué la création de ce qu'elle a qualifié de "tribunal inquisitorial" ainsi que la présence du CISS dans les deux observatoires.

Grand artisan de l'accord d'octobre dernier, le syndicat demande au CISS dans un communiqué "de prendre toute la mesure de ses responsabilités car il ne pourra à la fois participer aux travaux de l'observatoire national conventionnel (...) c'est-à-dire officiel, et participer par ailleurs à un observatoire privé".

La CSMF a également dénoncé la présence dans le nouvel observatoire de Santéclair, filiale de plusieurs assureurs santé, aux "liens d'intérêt évidents" pour l'obtention des données auxquelles le CISS a accès.

Selon l'observatoire, le reste à charge moyen d'un patient consultant un médecin spécialiste est de 15,90 euros et varie de 8,20 euros par acte en Moselle à 37,70 à Paris.