Exclusif AFP - Le gouvernement suspend la réforme du CSM

  • Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault (g) et le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies (d), le 21 mai 2013 à l'Assemblée nationale à Paris
    Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault (g) et le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies (d), le 21 mai 2013 à l'Assemblée nationale à Paris AFP/Archives - Kenzo Tribouillard
Publié le
AFP

Le gouvernement a décidé jeudi de suspendre la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mise à mal par le Sénat qui l'a vidée de sa substance, a annoncé à l'AFP le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

"Il n'y aura pas de congrès le 22 juillet à Versailles et il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée la semaine prochaine", a dit M. Vidalies. "Les conditions ne sont pas réunies pour obtenir la majorité des 3/5es du Congrès", a-t-il ajouté.

Source : AFP

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