Commission Cahuzac: de Courson affirme que Hollande était informé

  • Le député Charles de Courson, le 21 mai 2013 à l'Assemblée nationale
    Le député Charles de Courson, le 21 mai 2013 à l'Assemblée nationale AFP/Archives - Joël Saget
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AFP

Charles de Courson, président UDI de la commission d'enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de l'affaire Cahuzac, a affirmé mercredi détenir "les preuves" que le président François Hollande était "parfaitement informé" du comportement fiscal du ministre incriminé.

"Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé", a déclaré le député centriste de la Marne sur France 2.

Selon lui, l'ex-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot, Michel Gonelle, qui détenait l'enregistrement dans lequel on entend Jérôme Cahuzac parler de son compte en Suisse, "a informé le directeur adjoint du cabinet du président (Alain Zabulon, ndlr) le 15 décembre, qui est immédiatement allé voir le secrétaire général de l'Elysée (Pierre-René Lemas), et tous les deux, ils sont allés voir le président dans son bureau".

"Donc, il (François Hollande, ndlr) le sait le 15" décembre, a souligné le président de la commission Cahuzac.

"Le 18, Edwy Plenel informe l'Elysée qu'ils ont toutes les preuves", a-t-il ajouté, rappelant que le journaliste, directeur du site d'informations Mediapart, "est un ami personnel du président, ils ont même écrit un bouquin ensemble".

De fait, a-t-il encore précisé, "je dis que le président, entre le 4 et le 18 décembre, a l'ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves, selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse, existent".

Pourquoi François Hollande n'a-t-il pas alors remercié M. Cahuzac, qui n'a été contraint à la démission que le 19 mars? "Certains prétendent qu'il a été tenté de faire cela mais nous ne pouvons pas auditionner le président de la République, en application du principe de séparation des pouvoirs", a-t-il indiqué, n'excluant pas cependant une audition du Premier ministre.

De l'avis du député et "en l'état actuel" des travaux de la commission, "on peut dire que la réponse qu'(ont) faite le Premier ministre et le président et Pierre Moscovici à cette affaire n'était pas adaptée", a-t-il poursuivi au lendemain de l'audition de trois ministres, dont celui de l'Economie et des Finances.

Revenant sur l'audition de M. Moscovici, qui a contribué à fragiliser la réalité de la "muraille de Chine" érigée autour de Jérôme Cahuzac par son ministre de tutelle, M. de Courson a jugé qu'elle avait été "la plus intéressante".

"Il nous a dit (...) qu'il y a bien eu une réunion le 16 janvier à l'Elysée suite à un Conseil des ministres, entre quatre personnes; le président de la République, le Premier ministre, lui-même Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac", a-t-il relaté, qualifiant d'"incroyable" la présence du ministre incriminé.

En effet, une directive de Bercy, signée quelques jours après les révélations du 4 décembre du site d'informations Mediapart, visait à exclure M. Cahuzac de toute décision et mesures relative à son présumé compte caché à l'étranger.

"C'est suite à cette réunion qu'on décide de saisir les autorités fiscales helvétiques en application de la convention de coopération qui se révélera un véritable désastre puisque les autorités helvétiques vont répondre qu'il n'a pas de compte à l'UBS", a poursuivi le président de la commission Cahuzac.

Selon lui, "le gouvernement a fait une erreur de saisir les autorités helvétiques puisque ça accréditait l'idée qu'il était innocent", la réponse de Berne ne pouvant "être que négative".

Quant à d'éventuels dysfonctionnements des services de l'Etat, Charles de Courson n'en a relevé ni du côté de la garde des Sceaux Christiane Taubira ni du côté du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, également entendus mardi par la commission.

"Par contre, il y a plusieurs dysfonctionnements graves des services fiscaux, contrairement à ce qu'a dit encore hier Pierre Moscovici", a-t-il souligné, faisant état de défauts d'information répétés des autorités compétentes dès 2001.

Source : AFP

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