Car de l'Aude: le passager ukrainien mentalement malade

Le passager ukrainien qui a provoqué la sortie de route mortelle d'un autocar sur l'A9 pour satisfaire un besoin pressant pourrait ne jamais être jugé: le psychiatre l'a trouvé assez perturbé mentalement pour remettre en cause sa responsabilité pénale.

Ce passager de 29 ans n'a même pas pu être maintenu en garde à vue et a été interné d'office dans un service psychiatrique à Limoux.

Cet homme, qui allait rendre visite à des proches en Espagne souffre de bouffées délirantes de type paranoïaque, selon le psychiatre qui l'a examiné lundi; le médecin a considéré que "les troubles psychiques qu'il subissait avaient fortement altéré, voire aboli son discernement" au sens de l'article du Code pénal qui prévoit l'irresponsabilité pénale, a dit à la presse le procureur David Charmatz.

"Cela signifie qu'en l'état de ce premier examen psychiatrique, le passager serait (...) irresponsable de ses actes", a dit le procureur, tout en précisant que de nouveaux examens pratiqués dans le cadre d'une information judiciaire devront confirmer ou infirmer ce diagnostic.

Selon les déclarations du chauffeur qui a de nouveau été entendu lundi après être sorti de l'hôpital, le passager lui a demandé de s'arrêter pour pouvoir satisfaire un besoin pressant.

Il n'a pas supporté que "le chauffeur lui dise que le prochain arrêt était à Barcelone puisqu'il venait d'y avoir un arrêt quelques kilomètres auparavant", a rapporté le procureur. "Il s'est saisi du volant et a donné un coup à droite pour le faire s'arrêter, précipitant le car dans le bas-côté", a dit le procureur.

La sortie de route, survenue peu après 01H00 dimanche à la hauteur de Fitou, a fait deux morts, une Espagnole et un Français, et une trentaine de blessés parmi les 41 passagers et trois chauffeurs présents à bord de l'autocar de la compagnie Eurolines qui transportait essentiellement des Français et des Espagnols de Marseille à Murcie (sud de L'Espagne).

Dix-huit personnes restaient hospitalisées lundi.

Des aveux presque spontanés

Les enquêteurs avaient d'abord jugé peu crédible la première explication fournie par le conducteur, d'autant que des témoignages semblaient contredire sa version des faits, même si la plus grande partie du car dormait à ce moment-là.

En fait, c'est l'Ukrainien lui-même qui, presque spontanément, a confirmé les dires du chauffeur, a indiqué le commandant Fara N'Doye, chef de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aude.

Le chauffeur avait certes livré un descriptif de l'individu en cause et de sa tenue vestimentaire. Mais celui-ci avait été évacué avec les autres blessés sous une couverture de survie et les gendarmes n'avaient pu établir le lien.

Le conducteur espagnol du car a lui-même été mis hors de cause et "il est en réalité considéré aujourd'hui comme une victime à l'instar des passagers", a dit le procureur.

L'Ukrainien n'avait pas d'antécédent en France. Des vérifications seront effectuées pour savoir s'il en avait en Ukraine.

L'analyse des disques de l'autocar qui enregistrent des données comme la vitesse et le temps de conduite n'a révélé aucune infraction ayant pu causer l'accident, a-t-il précisé.

Le parquet ouvrira mardi une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires.

"Le premier rôle (du juge d'instruction) sera de diligenter une expertise psychiatriques en choisissant deux pyschiatres experts, de façon à établir, cette fois-ci de façon définitive et non pas de façon conditionnelle, si le mis en cause (...) était au moment des faits, ou non, responsable de ses actes", a dit le procureur.

Quant aux victimes, "c'est aujourd'hui très difficile pour elles de concevoir que (l'auteur des faits) pourrait être pénalement non coupable des faits qu'il a commis", a reconnu le procureur, "c'est pour autant la règle de notre code".

Source : AFP