Mercedes: la France devra reprendre l'immatriculation des véhicules

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    Le logo d'une voiture Mercedes AFP/Archives - Philippe Huguen
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AFP

Le juge des référés du Conseil d'Etat a ordonné mardi à la France de reprendre dans les deux jours les immatriculations des modèles Mercedes qu'elle bloquait depuis juin et a estimé qu'ils ne représentent pas de danger grave pour l'environnement, contrairement à ce qu'affirmait Paris.

La France avait fait jouer fin juillet une clause de sauvegarde pour stopper les immatriculations des classes A, B, CLA et SL, au motif que Daimler, la maison mère de Mercedes, ne respectait pas une nouvelle directive européenne sur les fluides réfrigérants. La décision du juge des référés est provisoire, en attendant que le Conseil d'Etat juge l'affaire sur le fond.

Source : AFP

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