Mort de Zyed et Bouna: décision sur un éventuel procès des policiers

La cour d'appel de Rennes décide ce vendredi si les policiers impliqués dans la mort de deux adolescents à l'issue d'une course-poursuite à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en octobre 2005 doivent être jugés en correctionnelle, huit ans après ce drame qui avait embrasé les banlieues françaises.

Le 27 octobre 2005, Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, avaient péri électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés. Un troisième jeune, Muhittin Altun, 17 ans au moment des faits, avait été grièvement brûlé.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, aujourd'hui saisie de l'affaire, dira dans un arrêt vendredi si elle renvoie ou non en correctionnelle les deux policiers mis en cause dans ce dossier pour "non-assistance à personne en danger": Sébastien G. et Stéphanie K.

La décision doit être rendue par la chambre lors d'une audience en huis-clos qui débute à 10H00 et les avocats des parties civiles ont annoncé une conférence de presse à Paris à 11H30.

En octobre 2012, la Cour de cassation avait annulé un non-lieu de la cour d'appel de Paris et renvoyé le dossier à Rennes. Début juin, le parquet général avait requis un nouveau non-lieu.

Pour Me Jean-Pierre Mignard, l'un des avocats des familles des adolescents, interrogé cette semaine, "par la durée de la procédure et les questions qu'elle suscite, cette affaire justifie pleinement la réunion d'un tribunal" et donc la tenue d'un procès.

"Toute autre attitude pourrait être interprétée comme une volonté d'étouffer l'affaire", a-t-il déclaré à l'AFP. "Huit ans après les faits, l'affaire n'est toujours pas jugée: elle se heurte systématiquement à une politique d'embuscade du parquet, qui a d'ailleurs requis comme si l'arrêt de la Cour de cassation n'était pas intervenu", a ajouté l'avocat parisien.

Son confrère de Bobigny, Me Daniel Merchat, qui défend les deux policiers mis en cause et trois autres fonctionnaires au statut de témoins assistés, a de son côté déclaré espérer une confirmation définitive du non-lieu. "J'espère et j'attends que les sept ans de procédure s'arrêtent vendredi. J'ai toujours soutenu que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis", a-t-il souligné.

Rapport de l'IGS

Sur les faits, les argumentaires des deux camps restent presque inchangés depuis le début de cette procédure judiciaire hors norme.

Pour Me Mignard, lors de la course-poursuite, "les deux policiers voient les adolescents pénétrer dans le site (EDF, ndlr) mais ne font rien pour les alerter du danger qu'ils courent".

Selon lui, "les policiers savent qu'ils sont en danger de mort, mais aucun ne prend la peine de les appeler. Au contraire, tout ce qui est fait contribue à augmenter l'effroi des adolescents, avec des manoeuvres d'encerclement qui vont les pousser à s'enfoncer dans le site", estime-t-il.

Pour Me Merchat à l'inverse, les policiers "n'ont jamais su qu'ils étaient entrés, au contraire, après vérification, ils étaient convaincus qu'ils n'y étaient pas". Les policiers "ont procédé à toutes les vérifications qui étaient en leur pouvoir pour s'assurer qu'il n'y avait personne dans le site", soutient l'avocat.

L'affaire avait pris une tournure politique lorsque le ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, avait affirmé au lendemain des faits que "la police ne poursuivait pas physiquement" les trois jeunes.

Or, fin 2006, un rapport de l'Inspection générale des services (IGS) reconnaissait que les trois mineurs avaient bien été poursuivis par des policiers. Mais aucun "manquement" des policiers n'était relevé, estimait alors le directeur de l'IGS, Eric Meillan.

Comme le parquet général de Rennes au printemps, le parquet de Bobigny, le parquet général de la cour d'appel de Paris et le parquet général de la Cour de cassation avaient déjà requis un non-lieu, avant que la Cour de cassation ne renvoie finalement l'affaire devant une autre juridiction.

Source : AFP