Budget 2014: le Conseil constitutionel valide la taxe à 75%

Vue extérieure en date du 21 février 2012 du Conseil Constitutionnel à Paris AFP/Archives - Thomas Samson

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Publié le 29/12/2013 à 11:34

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Le Conseil constitutionnel a annoncé dimanche avoir validé la taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d'euros.

Les Sages ont en revanche censuré la nouvelle version d'un plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune, déjà retoqué l'année dernière sous une autre forme. Ils ont également à nouveau rejetté la prolongation du régime fiscal dérogatoire dont bénéficie la Corse sur les droits de succession sur les biens immobiliers.

Source : AFP

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