Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille en 2014

Le gouvernement ne présentera finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014, a annoncé Matignon lundi à l'AFP.

"Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille cette année", a indiqué Matignon à l'AFP.

"Les travaux préparatoires doivent se poursuivre", a-t-on expliqué dans l'entourage du Premier ministre, où l'on note par ailleurs que "le calendrier parlementaire est dense", avec notamment le Pacte de responsabilité.

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Famille n'a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, expliquait à l'AFP que ce projet de loi devait répondre à la "nécessité de moderniser notre droit" face à la "diversité des modèles familiaux".

Une mesure phare du texte devait consister à mettre à la disposition des familles recomposées de nouveaux "outils juridiques" pour reconnaître le rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants, sans toutefois imposer un statut "rigide" des beaux-parents puisque chaque famille choisirait ce qu'elle veut.

Le gouvernement avait écarté la procréation médicale assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA) et annoncé qu'il s'opposerait à tout amendement remettant ces sujets sur la table.

Source : AFP