Les stages mieux encadrés font "stresser" les patrons

Face aux abus, "même s’ils ne sont pas majoritaires", et aux "vides juridiques", la ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso a vanté "une loi de progrès" mais aussi "une loi qui simplifie".

Comme l’auteure de la proposition, Chaynesse Khirouni (PS), elle a aussi insisté sur l’équilibre du texte. La gauche soutient "l'indiscutable avancée" du texte, malgré quelques bémols. "Une opposition à ce texte serait incompréhensible aux yeux de notre jeunesse", s’est exclamée la présidente PS de la commission des Affaires sociales Catherine Lemorton en direction de la droite, dénonçant "des propos caricaturaux".

À l’instar de Patrick Hetzel, qui a défendu sans succès une motion de rejet préalable, les députés UMP ont martelé que la proposition de loi allait "réduire drastiquement" les offres de stages car "les employeurs seront effrayés par les mesures dissuasives et coercitives" et "la transformation des stagiaires en salariés".

À un mois des municipales, ils ont aussi accusé la majorité de ne chercher qu’à "faire plaisir au collectif Génération précaire" et à certaines organisations syndicales. Le nombre de stages a presque triplé en moins de dix ans, notamment à cause de leur généralisation dans les cursus de l’enseignement secondaire et supérieur: on en dénombrait 600000 en 2006, il y en a aujourd’hui 1,6 million par an, selon le Conseil économique, social et environnemental. Ils constituent souvent «un sésame» pour entrer sur le marché du travail, ont souligné plusieurs élus de la majorité. Mais malgré quatre textes de loi depuis 2006, les dérives persistent.

Renforcer les contrôles

Certaines entreprises utilisent "des stagiaires en substitution de salariés", un phénomène qui concernerait quelque 100000 personnes, ou leur imposent "des conditions d’activité défavorables", note ainsi Mme Khirouni. Elle pose notamment le principe d’une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs des entreprises ("de l’ordre de 10%"), avec une amende en cas d’infraction.

La proposition de loi prévoit aussi de renforcer les contrôles de l’inspection du travail et de rendre obligatoire l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel. La durée des stages sera limitée à 6 mois. Pour lutter contre les stages "photocopie-café", un tuteur, responsable du suivi pédagogique du stagiaire, serait désigné dans l’entreprise et le principe d’une formation minimum serait inscrit dans chaque convention de stage.

Exonération d'impôt

Le texte entend également améliorer le statut des stagiaires, par exemple en exonérant d’impôt les gratifications qui leur sont versées. Aucune augmentation de ces gratifications (436 euros par mois minimum pour tous les stages supérieurs à deux mois) n’est en revanche prévue en fonction du niveau d’études. Le président du Medef, Pierre Gattaz, très remonté contre ces "projets de loi qui sont autant de stress sur le dos des patrons" sans régler des problèmes "ponctuels", a appelé mardi à un "moratoire".