Rodez : la clinique Saint-Louis placée en liquidation judiciaire

Ainsi qu’on le pressentait, la liquidation judiciaire de la clinique Saint- Louis a été prononcée, mardi par le tribunal de commerce de l'Aveyron. "Tout le monde savait qu’on allait dans le mur",  a commenté laconiquement le procureur de la République, Yves Delpérié. La conclusion douloureuse de l’échec de la fusion entre l’établissement privé et le centre hospitalier de Rodez; la conséquence de la décision brutale de l’Agence régionale de santé (ARS) de ne pas renouveler l’autorisation de fonctionner.

Ne pas alourdir le passif

Le dirigeant de la clinique a introduit un recours auprès du Conseil d’État, pour faire appel de la décision de l’ARS. "Malheureusement, il est apparu que les délais d’examen du recours ne permettaient pas un examen de la situation avant une période minimale de deux mois, sans aucune certitude concernant l’issue de l’instance, la possibilité d’obtenir de nouveaux agréments de l’ARS au profit d’un éventuel candidat cessionnaire ne pouvant aboutir avant le mois de juillet 2014", explique dans son rapport le mandataire judiciaire Maître Aussel. En l’absence de perspective d’activité à court terme, et au regard d’une situation financière extrêmement dégradée (le poids des dettes de la clinique est passé de 2,4 M€ en 2010 à 6,7 M€ en 2012, avec une chute du chiffre d’affaires de 44,39% durant la même période), la liquidation s’est donc imposée pour "éviter le risque de création d’un nouveau passif et assurer notamment la préservation des droits des salariés."

78 salariés concernés

La clinique employait 78 salariés, dont 7 cadres, et une soixantaine de personnels soignants. La prise en charge des salaires impayés antérieurement au redressement judiciaire, pour la période du 1er au 27 janvier, a été assurée par l’AGS, pour un montant de 164660. Que vont devenir ces personnels? L’hypothèse d’une éventuelle reprise de l’activité par le biais d’une société coopérative et participative (Scop) a été avancée. Mais le dossier est particulièrement complexe, le procureur de la République précisant, à ce propos, qu’il [CIT]«faut reprendre la procédure dès le début pour obtenir l’agrément de l’ARS.»

Vers une table ronde ?

De son côté, le syndicat CGT santé et action sociale a adressé, dès hier après-midi, un courrier au préfet de l’Aveyron pour réclamer la rapide tenue d’une table ronde réunissant notamment les représentants de l’ARS, de la Dirrecte, le maire de Rodez ainsi que le président de la CCI. "Avec de la volonté, on peut trouver des solutions pour les salariés, sachant qu’il manque des personnels soignants dans les hôpitaux et les maisons de retraite", observe Pascal Mazet. Par ailleurs, l’ARS a lancé, début février, un appel d’offres pour le redéploiement, dans d’autres établissements, des 85 lits de soins de suite et de réadaptation de la clinique. "Cela devrait ouvrir quelques pistes pour des reclassements", insiste le porte-parole de la CGT Santé.