Electricité: le Conseil d'Etat annule la hausse insuffisante de 2% de 2012

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers entre août 2012 et août 2013, jugeant que la hausse de 2% décidée il y a deux ans par le gouvernement Ayrault était insuffisante.

Cette décision, qui devrait se traduire par une facture rétroactive pour plus de 28 millions de foyers français, est motivée par le fait que les tarifs étaient "manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres", selon la décision de la juridiction administrative suprême, qui demande au gouvernement de prendre un nouvel arrêté "dans un délai de deux mois".

Source : AFP