Valls: le régime des intermittents sera sanctuarisé "dans la loi"

Le régime spécifique d'indemnisation des intermittents du spectacle sera sanctuarisé "dans la loi", a annoncé mercredi le Premier ministre Manuel Valls, suivant une préconisation de la mission de concertation sur l'avenir de ce régime.

"L'existence des annexes (à la convention d'assurance chômage, NDLR), les annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle, sera demain inscrite dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d'assurance chômage", a déclaré le chef du gouvernement, précisant que cette disposition serait "présentée au Parlement au cours du premier semestre 2015".

Jusqu'à présent, l'existence de ces annexes pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l'assurance chômage.

Leurs représentants seront associés aux négociations de leur convention d'assurance-chômage, jusqu'à présent menées par les seuls patronat et syndicats interprofessionnels, a également annoncé Manuel Valls.

"Les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l’audiovisuel seront invités à négocier les paramètres propres au régime d’indemnisation des intermittents", a annoncé le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Matignon à la suite de la remise d'un rapport d'experts. Mais cette participation, a-t-il précisé, se fera "dans un cadre préalablement fixé par les partenaires sociaux interprofessionnels", qui établira notamment "la trajectoire financière" du régime des intermittents, actuellement déficitaire.

Source : AFP