AZF: décision d'appel annulée en cassation, nouveau procès à Paris
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Le site industriel AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001 après l'explosion qui a détruit le complexe chimique
Publié le
La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné l'ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l'explosion en 2001 sur le site, et ouvert la voie à un nouveau procès à Paris.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, a retenu les deux principaux arguments présentés par les demandeurs, notamment celui concernant l'impartialité de l'une des magistrates de la cour d'appel de Toulouse.
Source : AFP
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